Coupable | Etat contre Sakina Daevin | RO en moto et port d'arme illégale

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Juge Axel Widston
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par l'agent spécial du FBI Fornes
Défense:
Sakina Daevin, représenté par, Matthew Foster
L'audience s'est déroulé tribunal de Los Santos

Les preuves suivantes ont permis de connaitre la culpabilité de l'accusé:
- Témoignage et flagrant délit de refus d’obtempérer en sanchez de Sakina Daevin.
- Port d'arme illégale d'une pistolet mitrailleur automatique (mp5).

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire: 18h03 - le samedi 11 février 2012

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Refus d’obtempérer avec les forces de police fédérales.
  
• Port d'arme illégale d'un pistolet mitrailleur.
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 5.000$ d'amende.
$ 20.000$ d'amende avec sursis.
6 ans de détention.
8 ans de détention avec sursis.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Meurtre dans un magasin (aucune preuve viable).
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants:
Port d'arme illégale d'une pistolet mitrailleur automatique (mp5).

Et non coupable pour:
Meurtre dans un magasin.
Refus d’obtempérer avec les forces de police fédérales.

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable/non-coupable à cause du manque de preuve (arme du crime, témoignage peu viable) pour le meurtre. En outre, l'arme a été saisie sur la suspecte ainsi que le refus d'obtempérer constitue un flagrant délit.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.