Coupable | Brice VISSIO | Non assistance à personne en danger.
Page 1 sur 1
Coupable | Brice VISSIO | Non assistance à personne en danger.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Sergent Chef Jack WOLFE du Los Santos Police Department de Rodéo.
Défense :
Brice VISSIO, représenté par, Maitre FOSTER Marine.Vu, le débat contradictoire,
Vu, le flagrant délit constaté et prouvé par les policiers présents sur les lieux de l'intervention et des faits,
Vu, l'état visiblement aggravé de la victime par les faits de l'accusé,
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Non assistance à personne en danger.
Et, en répression, le condamne à :
$ 8.000 d'amende.
2 ans de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a souhaité être représenté par un avocat commis d'office, Maitre FOSTER Marine. Il a plaidé coupable durant la Comparution Immédiate. L'accusé étant secouriste à l'hôpital All Saints et ayant fais ces actes dans le cadre de son travail, une lettre ainsi que ce compte rendu seront envoyés au directeur général de l'hôpital pour lui faire part des faits. Lui seul pourra décider de la mise en place d'une sanction ou d'un licenciement de l'accusé.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Maxence_Ferodet- Messages : 149
Date d'inscription : 25/03/2012
Age : 44
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|