COUPABLE/N.Lieux |Etat c Micheal Dunaway | V.Min.Aggr./ DDF / Stup / N.Assist.p.e.Danger

LETTRE RECOMMANDÉE

•Conclusions préliminaires•

Votre Honneur
Nous  Maître Isaac Goldenstein, représentant légal de Micheal Dunaway, demandons à la Cour de prendre en considération nos conclusions préliminaires.

•Les faits•

Mon client était effectivement en volant de la Tahoma blanche, cependant ce que l'accusation omet de dire c'est que mon client était accompagné dans sa voiture d'un enfant et d'une personne handicapé. Ces éléments étant important pour la compréhension de certain fait, nous demandons à la Cour de le prendre en compte.
Mon client ne nie pas certain des faits pour autant ce que nous retenons ici c'est le manque d’éléments matériel probant pour certain chef d'accusation, de surcroît il n'est fait mention d'aucun éléments moral. Ainsi mon client à effectivement fauché un agent fédéral mais nous fessons remarquer à la Cour que d'une part ce dernier roulais à vitesse réduite (nous requièrerons éventuellement l'appel d'un expert qui peut évaluer à quel vitesse maximale potentiel une Tahoma peut atteindre  sur une distance de 6 mètres)  et d'autre part mon client n'en n'avais pas l'intention. Son geste étant le fruit d'une part de désespoirs face aux agents fédéraux qui visais mon client alors que ce dernier était accompagné d'un enfant et d'un handicapé et d'autre part de bravoure. En effet chaque cas doit être traité singulièrement cependant nous ne pouvons mentionner certaine événement qui ont affecté la décision de mon client. Le pays est aujourd’hui de plus en plus outragé par la proportion extrêmement élevé des personne noirs se fessant tué par la police relativement aux autres ethnie, les récente affaires ayant naturellement affecté sa faculté de discernement. (Antonio Martin le 23 décembre, Michael Brown le 9 août, Eric Garner le 17 juillet, Akai Gurley le 20 novembre,  Tamir Rice le 22 novembre)

•Arguments légaux•

• Violence mineur, 3213-CP
  

Article 3 : Violence mineure
A. (Définition) Le fait pour toute personne, par quelque moyen que ce soit, même sans contact physique, d'exercer une violence entrainant sur une autre une blessure ou un traumatisme psychologique fort persistant sur une durée strictement inférieure à 15 jours est un délit qualifié de "violence mineur".

Mon client ne nie pas avoir fauché l'agent fédéral cependant il n'avais pas l'intention de le faire, et l'accusation ne dispose d'aucun élément moral permettant de prouver que mon client à agit sciemment. Les éléments matériels montre un homme affolé non armé, braqué de toute part par  plusieurs agent fédéraux, alors que ce dernier transporte un enfant et une personne handicapé. Mon client à eu peur pour sa vie ainsi que celle de ses passagés ayant une constitution et une mentalité on ne peux plus fragiles. Comment peut-on reconnaître un homme coupable d'une violence mineur, alors qu'il à seulement tenté de sauvé non pas que sa vie, mais celle d'un enfant et d'une personne handicapé ? Ainsi au nom de l'article 112-CP, notamment l'alinéa B nous plaidons naturellement non coupable et demandons à la Cour d'acquitter mon client de ce chef d'accusation.

• Délit de fuite 5111-CP
  

Article 1 : Délit de fuite
A. (Définition) Le fait pour toute personne,
- qui a causé, occasioné ou été impliqué dans un accident de la route,
- ou qui a commis un fait de violence physique sur une personne
- ou qui a commis un fait de dégradation ou de destruction sur un bien
De ne pas volontairement informer la victime ou les autorités de son acte et de son identité, notamment en prenant la fuite, est un délit qualifié de "délit de fuite".

Votre Honneur, le délit de fuite se caractérise par la commission en amont d'un fait répréhensible, ici il sagit de violence physique sur une personne et d'une fuite sans  informer les autorité de la commission du fait. Pour autant cette accusation ne peux légitimement pas être retenus contre mon client si ce dernier n'est pas reconnus coupable du fait répréhensible.  D'autre part nous demandons à la Cour de reconnaitre subsidiairement au première argument que bien que mon client n'a pas voulut commettre de violence physique, et bien qu'il en est commise une à ses dépend ce dernier n'a effectivement pas jugé bon de devoir en informer les autoritées puisque ces dernière on assisté à la commission accidentelle de la violence. Aussi mon client n'a nullement voulut prendre la fuite pour "cacher" cette accident mais bien comme je l'ai développer plus haut pour sauver sa vie ainsi que celle de ses passagés d'autant que mon client à raisonnablement penser que l'agent fédéral allais être pris en charge par ses collègues
En conclusion nous plaidons non coupable pour ce fait et nous demandons à la Cour d’acquitter mon client sur fondement du développement précédant et de l'article 112-CP, alinéas B et C.

• Possession de stupéfiant 5414-CP
  

Article 4 : Possession de stupéfiants
A. (Définition) Le fait, sans droit, de posséder sur soi, dans son véhicule, dans sa propriété (immobilière ou non) ou à quelque autre endroit, même sans titre de propriété, des stupéfiants de quelques nature que ce soit, est un délit de "possession de stupéfiants".

Votre honneur, mon client plaide coupable pour ce fait mais nous demandons à la Cour de prendre en considération les éléments suivants. En effet nous demandons à la Cour de noter dans un premier temps la faible quantité de produit retrouvé sur mon client, quantité étant destiné à sa consommation personnel. D'autant que mon client est sortie il  à peu de prison et que la directrice actuel du personnel des gardien est elle même une consommateurs de produit stupéfiant. Certe cette dernière a été condamnée pour ce fait là mais peut-on blâmer quelqu'un qui à eu un mauvais modèle dans un milieu qui était justement censé lui fournir de bon modèle  afin de le faire réfléchir à force de pédagogie sur ce qui est autorisé ou non ?

•Eléments matériels demandés à la Cour•

-Citation comme témoin de  l'enfant transporté par mon client : Dwayne Crawford
-Citation comme témoin de la personne handicapé transporté par mon client : Trayvon Cosby

Maître Isaac Goldenstein

LETTRE RECOMMANDÉE

•Conclusions préliminaires•

Votre Honneur
Nous  Maître Isaac Goldenstein, représentant légal de Micheal Dunaway, demandons à la Cour de prendre nos réponse face aux conclusion préliminaire de l'accusation.

•Arguments légaux•

• Violence mineur, 3213-CP
  

Monsieur Dunaway Micheal, l’accusé, a agit sous un acte pondéré et intentionnel, le bureau du procureur à visionner à moult reprises les vidéos de surveillance de la station essence..

Je rappel que mon client ne nie pas avoir fauché l'agent fédéral cependant il n'avais pas l'intention de le faire, par cette accusation stérile le Peuple prouve une nouvelle fois sont manque d'éléments moral qui viserais à prouver l'intention délibéré de mon client. En vertu de la charge de la Preuve la Cour ne peux retenir cette arguments qui n'est le fruit que de spéculation et la spéculation n'a aucune place dans un procès.

Monsieur Dunaway qui n’avait absolument aucune raison de craindre les représentants de la paix. Nous déclarons que les actes de l’accusé résultent d’une crainte purement égoïste induit par la consommation personnelle de drogue

Nous dénonçons cette argument fantasque, aucun éléments matériels ne prouve que mon client était sous l'emprise de stupéfiant pendant qu'il était au volant aussi nous objectons et demandons à la Cour de ne pas retenus cette arguments stérile.

Sur l'argument sociétale et de la Constitution

Votre honneur, la Cour ne peux raisonnablement pas opposé la Constitution et le climat sociétale à deux esprits fragile, il est ici question d'un enfant et d'une personne handicapé, comment peut-on un seul instant penser que les forces de l'ordres puisse agires avec autant de violence simplement comme bon leurs semble devant des enfants en leurs opposant simplement un texte aussi difficile qu'est la Constitution et en leurs parlant de climat sociétale ?
L'accusation oublie ici certain principe fondamentale.

• Délit de fuite 5111-CP
  

Le chef d’accusation pour le fait suivant « Violence mineure aggravée » qui a été présenté précédemment à la Cour démontre parfaitement l’infraction incriminant monsieur Dunaway Micheal d’un délit de fuite combiné à l’effet d’échapper à une sanction pour le fait rapporté suivant : « Possession de stupéfiant » V-4-1.4 et « Violence mineure aggravée » III-2-1.2..

L'accusation ici commet de grave faute, en effet d'une part le fait qu'une personne en possession des stupéfiant fuis la police n'est pas du tout reconnus comme délit fuite, puisque le délit de fuite s'applique dans certaine violence de la Loi clairement cités.
" Le fait pour toute personne,
- qui a causé, occasioné ou été impliqué dans un accident de la route,
- ou qui a commis un fait de violence physique sur une personne
- ou qui a commis un fait de dégradation ou de destruction sur un bien"
Nous pouvons donc aisément rejeter cette arguments aussi fantasque que stérile.
D'autre part la violence mineurs reste comme je l'ai déjà développé à prouver moralement, hors l'accusation n'a pas réussir à fournir jusqu'à maintenant un éléments qui permette de prouver que mon client à agit sciemment, le chef d'accusation de violence physique ne peut ainsi lui être opposé, ce qui defacto annule ce chef aussi.

• Non assistance à personne en danger 5414-CP
  

A. (Définition) Le fait pour toute personne de s'abstenir volontairement de porter secours à une personne en grave péril, alors que cela lui était possible sans risque pour elle même ou pour autrui est une "non assistance à personne en danger".

L'accusation ici nous démontre une nouvelle fois son intention malicieuse, nous dénonçons part son intention de ne pas citer l'intégralité de l'article, notamment l'alinéa B ("B. (Exemption) Ne peut être coupable de cette infraction la personne qui a contacté les secours." ). D'une part les autorités étaient sur place, aussi elles pouvaient directement assister la victime, et d'autre part la personne n'était pas en "grave périle". On peut pas ainsi opposé ce texte de Loi à mon client.

Maître Isaac Goldenstein

LETTRE RECOMMANDÉE

•Conclusions préliminaires•

Votre Honneur
Nous  Maître Isaac Goldenstein, représentant légal de Micheal Dunaway, demandons à la Cour de prendre en considération nos réponses face aux conclusion préliminaire de l'accusation.


La défense souhaite une nouvelle fois souligner le manque criant d'arguments légaux de la part de l'accusation, en effet au délàs des formes autant inquisitrice que stériles formulées par Maître Stuart la défense à relevé que très peu de phrases relevant de faits ayant une valeur juridique et non d'invention malsaines prêtées allègrements à mon client.

•Arguments légaux•

• Violence mineur, 3213-CP
  

L’acte de monsieur Dunaway Micheal dans les circonstances était délibéré effectivement le caractère saugrenu de l’argument qui tacite un accident, mais l’homme maître de son véhicule ne peut que avoir volontairement fauché l’agent.

Voici le seul passage de l'accusation qui relève d'argument juridique, outre le fait qu'un passage de la phrase ne soit pas correcte au niveau de la syntaxe, la défense souhaite une nouvelle fois souligner que l'accusation fonde sa plaidoirie sur une intention prêtée à mon client à partir d'une caméras. Comment une caméras peut-elle sonder un esprits ? Sous prétexte que mon client était au volant alors celui-ci aurait forcément provoqué l'accident ? La défense ne peux qu'observer ici un argument fantasque de la part de l'accusation qui consisterais à dire que tout conducteurs contrôle forcément sciemment son véhicule comme il le voudrais et ceux même dans le cas d'un "accident", ce qui revient à remettre en cause la définition même de l'accident qui est censé être un événement qui n'est pas souhaité. Par extension en gardant ce principe déraisonnable et en raisonnent par l'absurde, pour l'accusation dans tous les cas tous les "accrochages" ou autre déconvenue routier serais forcément souhaité par les conducteurs ?
La défense souhaite alerté sur les danger d'un tel raisonnement absurde qui reviendrais à remettre en cause le terme même d'accident qui ne serais alors juridiquement plus reconnus.

• Délit de fuite 5111-CP
  

De plus j’évoque une nouveau fois que le délit de fuite est constitué après la violence et que l’élément morale suffit à compléter les différents éléments du dossier.

L'accusation ici avoue très simplement la carence de sa plaidoirie, en effet l'élément morale suffirais à reconnaître le délit de fuite et aussi  la violence mineur cependant il n'y a aucun élément moral qui a été jusqu'alors produit devant la Cour, éléments relevant du fantasme de l'accusation qui visiblement à du mal à percevoir qu'un accident dispense justement les faits d'un tel éléments et de surcroît dispense la responsabilité pénal de mon client en vertu de l'article 112 du Code Pénal .

• Non assistance à personne en danger 5414-CP
  

l’accusé, d’après les dires de Maître Isaac Goldenstein ne se soucie nullement de la gravité de ses actes et expose ici un caractère marginal, insociable qui font de l’accusé un être dangereux pour autrui.

L'accusation ici nous démontre son intention belliqueuse qui consiste à jeter en pâture mon client sans une once d'argumentation juridique. D'une part le fait supposé pour mon client  d'être un "marginal" ou une personne "insociable" ne serais être considéré par la Cour tant sur la forme dans le fait que ces qualifications sont totalement étrangère au débat juridique, que sur le fond dans le fait qu'être insociable, grincheux, ou marginal n'est pas répréhensible par la Loi. D'autre part l'accusation prend soin ici d'oublier que mon client est un homme respectable qui aide sa communauté, notamment dans le fait que ce dernier transportait au moment des faits supposés dans son véhicule gracieusement des personnes fragiles et dans le besoin.
Enfin la défense là encore regrette le manque cruel d'argument juridique sur ce faits, et ne peux donc que renvoyer la Cour à ses précédantes conclusion préliminaire qui démonte en tout point l'argumentation légal de l'accusation.

Maître Isaac Goldenstein