COUPABLE |Etat c Austin Hawkins | Sédition - RO - CSP.

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
Austin Hawkins.

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. La cour sais que le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer", la sommation, pour être qualifiée de sommation, doit être un ordre clair, intelligible et légal. Il doit être donné dans l'intérêt de la loi, être proportionné au but poursuivi et nécessaire.
     
     Or, en vertu des preuves apporter a la cour, celle-ci est constituer, et bien que le fondement du contrôle puisse-t-il être remis en cause, la substance de la sommation, et donc du délit, reste pareil, le refus d'une sommation légal d'un policier, ici des adjoints du shérif.
     
     Donc, l'accusée en est coupable.
     
     
  2. La cour sais que l'appropriation d'un territoire, d'un bien, d'un service, ou d'une Institution, ou bien la formation d'un mouvement séditieux ou d'une révolte visant a établir une autonomie vis à vis de l'autorité de la Nation ou de l'Etat, commis par un groupe d'agents publics est considéré comme un crime de  "séparatisme", le crime de séparatisme, lorsqu'il n'est pas commis par des agents publics, est un crime qualifié de "sédition".
     
     Or, monsieur Hawins ce permet, en audience et devant moi, Honorable McNemar, d'insulter notre état de droit et notre justice, de vouloir ne pas respecter nos lois, nos codes, notre société ou encore nos principes, d'établir une autonomie vis à vis de l'autorité, ce qui constitue l'infraction, le fait de vouloir ce séparer de notre état des États-Unis d’Amérique.
     
     Donc, celui-ci en est coupable, bien que mineurement.
     
     
  3. La cour sais que le permis de conduire est un document officiel donné par l’académie de conduite de Los Santos, sous direction de la Mairie de Los Santos, sans lequel le fait de conduire un engin motorisé terrestre sur la voie publique est un délit.
     
     Or, celui-ci a avouer devant la cour conduire sans celui-ci, ceci étant justifier par les registres des permis en valeur dans notre état.
     
     Donc, l'accusée en est pleinement coupable.
     
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    - Sédition.
    - Refus d'optemperez.
    - Conduite sans permis.
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 24 ans incompressible et 14.000 USD $ d'amende.
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.