Paolo Narvaez | Coupable | Violences mineures envers agent de Police en fonction | 15/02/2015 à 16h22 par le juge Jordan Melgins

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile: Partie civile (représentée par Travis McJohnson ...)
contre
Paolo Narvaez

• Constate et déduit que,
  
  
  
  
  L'accusé est reconnu coupable suite aux témoignages des deux officiers de Police et donc de la présentation des faits. L'accusé de plus s'est reconnu coupable lui même.
  
  
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    violences mineures envers un agent de Police en fonction.
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 6 mois d'emprisonnement et 5000$ d'amendes.
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.