Carlito Escobar | Coupable | Double assassinat sur agent de Police en fonction | 17/02/2015 à 17h40 par le juge Jordan Melgins

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile:  (représentée par ((

Daevin_Burd)) )

contre Carlito Escobar

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. 
     

     Article 2 : Assassinat
     A. (Définition) Le fait d'ôter volontairement la vie à autrui en organisant, préparant, préméditant l'acte meurtrier à l'avance est qualifié "d'assassinat".
     B. (Répression) L'assassinat est puni de 50 années de détention (( 150 minutes )) et 20.000 $ d'amende. La peine de mort est également encourue de ce chef.
     C. (Circonstances aggravantes) Le fait de commettre un assassinat dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes prévues au C. de l'article 1 relatif au meurtre est qualifié "d'assassinat aggravé".
     La peine est alors portée à 60 années de détention (( 180 minutes )) et 30.000 $ d'amende. La peine de mort est également encourue de ce chef.

     
     L'accusé se reconnait coupable, de plus des preuves sont réunies.
     
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    Double assassinat sur agent de police en fonction
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: une peine d'emprisonnement à perpétuité, 30.000$ d'amende
    
    
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.