Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile: Partie civile (représentée par Courtney Chavez)
contre
Recko Carter
La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,
- Constate et déduit que,
Article 5 : Outrage à la Cour
A. (Définition) Le fait pour toute personne, au cours d'une audience civile ou pénale, de commettre un outrage (à agent) dans les conditions fixées par l'article 3 du §2 de cette section, orienté contre un juge.
Est également un outrage à la Cour, le fait, en audience civile ou pénale, de ne pas respecter l'ordre public instauré par le juge, de résister ou d'outrepasser les commandements du juge ou bien de ralentir malicieusement, par des procédures dilatoires, le fonctionnement de la Justice.
B. (Répression) L'Outrage à la Cour est puni de 30 jours (( 30 minutes )) de détention et de 2.500 $ d'amende.
C. (Application) La peine d'outrage est prononcée immédiatement par le juge présidant l'audience, elle est d'application immédiate et ne donne pas lieu à un procès spécifique.
Lors du jugement, Monsieur Carter c'est permis de dire "Elle passe sous le bureau, c'est pas possible toutes ces avances".
Article 1 : Menace
A. (Définition) Le fait d'affirmer, sous entendre ou expliciter de quelque manière que ce soit, qu'une personne encourt un risque quelconque (physique ou non), de manière malicieuse et illégitime, est un délit de menace.
B. (Répression) Le délit de menace est puni d'une année (( 30 minutes )) de détention et 7.500 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) Le fait de commetre ce délit dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes suivantes est qualifié de "menace aggravée".
- Le fait que la menace soit motivée par la race, la religion, l'orientation sexuelle, politique, philosophique, religieuse, l'origine, le handicap, le sexe ou la situation sociale, vraie ou supposée, de la victime
- Le fait que la menace ait une teneur, un objectif ou une nature sexuelle
- Le fait que la menace soit commise par une personne ayant autorité sur la victime, notamment son employeur, un parent ou un agent de l'Etat
- Le fait que la menace soit une menace sérieuse de mort ou de mutilation
- Le fait que la menace soit précédée, accompagnée ou suivi de gestes ou de comportements de nature a intimider très sérieusement la victime
- Le fait que la menace soit faite avec usage d'une arme, blanche ou à feu
- Le fait que la menace soit réitérée dans le temps
La peine est alors portée à:
- 3 années de détention (( 45 minutes )) et 12.500 $ d'amende, dans le cas de commission dans une seule de ces circonstances aggravantes
- 7 années de détention (( 70 minutes )) et 30.000 $, dans le cas de commission dans deux ou plus de ces circonstances aggravantes
D. (Exemption) Ne peut pas constituer une menace, le fait d'indiquer à un individu son intention de faire usage d'un recours légal.
L'accusé plaide non coupable, cependant celui-ci a prononcé lors de son verdict "ce ne sont pas des menaces mais des promesses", des promesses qui restent cependant des menaces, l'accusé est donc reconnu coupable.
Article 4 : Possession illégale d'arme
A. (Définition) Le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quelqu'autre endroit:
- Une arme interdite
- Une arme contrôlée sans être titulaire du permis de port d'arme
- Des pièces détachées d'armes sans être titulaire du permis de port d'arme ou en des quantités permettant aisément de
Est un délit de "possession illégale d'arme".
B. (Répression) La possession illégale d'arme est punie de 5 années (( 90 minutes )) de détention et 7.500 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) L'infraction est dite aggravée lorsqu'elle est commise dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes suivantes:
- Il s'agit d'une possession illégale de plus de 5 armes à feu
- Il s'agit d'une possession illégale d'arme incendiaire ou explosive
- Il s'agit d'une possession illégale de plus de 15 pièces détachées d'armes
La peine est alors portée à 10 années (( 120 minutes )) de détention et 12.500 $ d'amende.
D. (Enregistrement de l'arme) Une arme qui n'est pas enregistrée sur les registres publics des États-Unis d'Amérique (étatiques ou fédéraux) est une arme illégale.
L'accusé se reconnait coupable
Article 4 : Mise en péril de la vie d'autrui
A. (Définition) Le fait pour toute personne, par ses actes de mettre délibérément en danger la vie d'une autre personne, de manière grave ou imminente, sans que celle-ci ne décède ni ne soit blessée, est une "mise en péril".
B. (Répression) La mise en péril est un crime puni de 7 années de détention (( 50 minutes )) et 10.000 $ d'amende.
L'accusé plaide non coupable, cependant lors du jugement, celui-ci a prononcé "Ce ne sont pas des menaces mais des promesses", il a également sorti une arme et tirer un coup de feu (sans viser quelque chose de précis). L'accusé est donc déclarer coupable.
- Et en conséquence,
- Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
Outrage à la Cour
Menaces avec circonstances aggravantes
Possession illégale d'arme
Mise en péril de la vie d'autrui
- Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 8 ans d'emprisonnement avec un suivis psychologique, si au bout de 4 ans celui-ci est reconnu apte à sortir de prison, il pourra en faire la demande. Peine accompagnée d'une amende de 20.000$.
Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.
Il en est ainsi ordonné.
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