[Stonewall Jeffrey] Procédure contre l'agent Miyazaki Makoto.

par Sorena Galanti Lun 28 Sep - 22:21

BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS
Contester l'action de la police

Civilité : Monsieur | ~~Madame~~ | ~~Mademoiselle~~
Nom :Stonewall
Prénom :Jeffrey
Nationalité :Américain

Adresse :24th Street Main
Numéro de téléphone :829492

Motif du litige :Contestation d'amende.
Date et heure des faits :le 28/09/2015 à 19h30
Noms, Prénoms/Matricules des agents :Miyazaki Mokoto

Votre déposition :
L'agent Miyazaki ma contrôler sur le secteur de Los Flores. Il m'a demander mon permis de conduire ainsi que ma carte d'identité.Je roulais avec une Sultan et l'agent ma demandé si j'avais payer la TVS, je lui est répondu que je n'avait pas payer la TVS et que mon véhicule était acheter il y a une heure avant mon contrôle.Il ma donc demandé de sortir de mon véhicule et de me joindre dans la sienne, il ma remplis une amende de 50 000$ pour TVS non payé avec une mise en place de sabot sur le véhicule.Sans contestation je paye l'amende indiqué.Suite à cela je me rend à la mairie pour demander l'article de loi qui disait que l'amende était de 50 000$ pour non TVS payé mais un responsable de là mairie ma formellement prouvé que l'amende payé était de 20 000$ si une TVS n'était pas payer et sachant que je n'était pas au courant de cette loi et que mon véhicule daté de une heure, j'aurais pu avoir un avertissement verbale et me serait mit en loi.

Joindre les documents suivant:
Article concernant les TVS:
Que les contrevenants à la Loi peuvent être verbalisés (exception à l'article 11(c) du Code de Procédure Pénale) sur place par un officier de police d'une amende de 20,000$. L'amende pour TVS non-payée ne se cumule pas dans le décompte des trois infractions en vue de retirer un permis de conduire car elle n'est pas une infraction au Code de la Route mais à la loi fiscale. L'officier procédera à l'immobilisation du véhicule et aucun conducteur ne pourra s'en ressaisir tant que la taxe n'a pas été acquittée.
Photocopie de l'amende:
[19:28:55] L'officier vous a donnez une contravention de $25000, raison: TVS IMPAYÉE.
[19:28:55] tape /accepter amende, pour l'accepter
[19:28:55] L'agent sort son carnet et donne une contravention à l'individu près de lui[/u]
[19:29:09] Makoto Miyazaki dit: L'amende s'élève à cinquante milles dollars.
[19:30:05] Vous avez payé l'amende de $25000 a l'Officier Makoto_Miyazaki
[19:30:10] L'officier vous a donnez une contravention de $25000, raison: TVS IMPAYÉE.
[19:30:10] tape /accepter amende, pour l'accepter
[19:30:10] L'agent sort son carnet et donne une contravention à l'individu près de lui
[19:30:44] Makoto_Miyazaki dit: (( je fais en deux fois vu que le script ne permet pas de faire direct 50 ))

Photocopie de votre carte d'identité:

Votre signature:
~~Stonewall~~

par Invité Mar 29 Sep - 11:03

Makoto fera transmettre une copie de l'article présent dans le code pénal, dès lorsqu'il prendra connaissance de la contestation :

Jack Derly a écrit:

Jack Derly
Maire de Los Santos,

Par décret-loi n°P2015-0002 (non codifié) (Code Civil: Titre I art 1.2 ; Titre II art 2.1), en raison de:
- La faible répression en matière de sécurité routière,

A compter de la date du 11 Avril 2015 à 3h00,

Modifie la disposition de la Taxe sur les Véhicules Spéciaux (TVS) du décret-loi n°2914-19 en ces termes :

Que tout propriétaire d'un véhicule circulant dans le Comté de Los Santos étant :
- une Buffalo, une Sultan, un Sandking, une Banshee, une ZR350, une Turismo, une Bullet, une Cheetah, une Infernus, une Comet
Que les contrevenants à la Loi peuvent être verbalisés (exception à l'article 11(c) du Code de Procédure Pénale) sur place par un officier de police d'une amende de 50,000$. L'amende pour TVS non-payée ne se cumule pas dans le décompte des trois infractions en vue de retirer un permis de conduire car elle n'est pas une infraction au Code de la Route mais à la loi fiscale. L'officier procédera à l'immobilisation du véhicule et aucun conducteur ne pourra s'en ressaisir tant que la taxe n'a pas été acquittée.

par Invité Mar 29 Sep - 11:25

Makoto n'a pas accès aux contestations.

par Invité Jeu 1 Oct - 14:23

[Stonewall Jeffrey] Procédure contre l'agent Miyazaki Makoto. 1443556479-sceau-bdp

BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS
OE Royce Verduzco, Procureur du comté de Los Santos

Monsieur, Madame,

Nous vous informons que nous avons reçu et traité votre contestation de contravention.

Le bureau du procureur a décidé de classer sans-suite votre demande. En effet, le décret-loi n°P2015-0002 modifie l'amende de répression qui était à $20.000 pour la fixée à une valeur de $50.000.

Le bureau du procureur vous invite à vous acquitter de la taxe sur les véhicules spéciaux.

Veuillez recevoir l'expression de nos salutations distinguées.

Le Procureur du comté de Los Santos, R.Verduzco

[Stonewall Jeffrey] Procédure contre l'agent Miyazaki Makoto. Signat14

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