COUPABLE | 01/03/16 à 21h30 | PENAL | San Andreas vs. Lexington Brown Disciple
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COUPABLE | 01/03/16 à 21h30 | PENAL | San Andreas vs. Lexington Brown Disciple
par Invité Lun 8 Fév - 7:18
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PEUPLE DE SAN ANDREAS CONTRE Lexington Brown Disciple Votre Honneur, Nous, Maître Sophie Grayson représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant:
Informations supplémentaires sur le suspect : / Statut actuel: En détention provisoire ( REDWAN LEVINSTON Warren Mclaines Barett Peterson Sean Williamson Aaron Klein Tyler Yelawolf Ray Bresom Kennedy Brunson Derreck Core Brendon Roberson Rico McArthur Pernell Brunson Benny Dawson Dryll Carter Pernell Brunson Wesley Hopkins Tyler Hocks Odee Perry Tayron Carter ) Rapport sur les faits Le bureau du procureur ouvre une instruction pénale contre l'entreprise criminelle et ses membres pour les motifs de: - Sédition - Meurtres aggravés - Violences majeures aggravées - Trafic d'armes - Possession illégale d'armes aggravée - Trafic de stupéfiants aggravée - Possession de stupéfiants aggravée - Refus d'obtempérer - Attroupements illégaux - Séquestration aggravée - Collusion criminelle au 3e degré En effet, le gang prend en otage la rue de Lexington à Willowfield, impose son autorité, dégrade les rues pour la désigner comme son « territoire » et est auteurs de divers actes criminels. Voir dossier. Preuves:
Pour le peuple, Sophie Grayson Procureur du comté de Los Santos |
Dernière édition par Sophie Grayson le Lun 8 Fév - 8:20, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: COUPABLE | 01/03/16 à 21h30 | PENAL | San Andreas vs. Lexington Brown Disciple
par Invité Lun 8 Fév - 8:16
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LOS SANTOS COUNTY DISTRICT ATTORNEY CONCLUSIONS PRÉLIMINAIRES People of San Andreas vs. Lexington Brown Disciple I. LA MISE EN ACCUSATION Le bureau du procureur ouvre cette instruction judiciaire contre l'organisation criminelle Lexington Brown Disciple pour les différents motifs suivant:
Et de ce fait sont mis en cause, par leur pleine participation à la formation de ce « groupe » criminel:
En vertu de l'alinéa 521, Chapitre 26, Partie I du Titre 18 de l'US Code (ici), un gang de rue peut être formellement déclaré comme tel quand il y a formation d'un groupe, un club, une organisation, ou d'une association d'au moins 5 personnes, dont le principal objectif est la commission d'une série d'infraction pénales. Comme le dossier le montre, nous avons au total environs 19 personnes arrêté dans le cadre de cette mise en accusation, ce qui dépasse largement le principe du groupe de 5 personnes décrit dans notre code pénal fédéral. Il est alors tout à fait légitime et juridiquement correct que le bureau du procureur use du terme gang de rue criminel pour désigner ce groupement de personnes commettant plusieurs fois par jours de multiples infractions pénales. "Lexington Brown Disciple" est le nom du groupe criminel connu à l'heure d'aujourd'hui que ce soit publiquement et grâce à l'enquête, comme le démontre les différents tags présentés comme preuves matérielles dans le présent dossier. Il est donc encore une fois légitime que le bureau du procureur se permette de nommer ce gang de rue criminel "Lexington Brown Disciple", et nous utiliserons devant la Cour ce « nom » pour présenter et désigner le groupe mis en accusation. Par ailleurs, cette mise en accusation se base avant tout sur la complicité. Les personnes accusés sont inévitablement complice de ces actes par leur participation en connaissance de cause à la continuité et à la commission des infractions pénales commises par ce gang de rue criminel. Ils ont participé à l'élaboration d'une sédition, de flâneries et de différents moyens permettant au gang de se revendiquer comme occupant d'un territoire et auteurs d'actes criminels. Toutes les personnes cités dans ce dossier sont responsable de tous les actes commis au nom de Lexington Brown Disciple, au nom du gang de rue, comme il l'est clairement indiqué dans la Loi dans l'article définissant la collusion criminelle: "L'entente entre plusieurs personnes peut notamment se prouver par les signes distinctifs, les couleurs des vêtements, les cris et paroles, et les comportements associés notoirement à des groupements de rue territorialement situés (communément appelés "gangs").". Le bureau du procureur démontre par ces arguments la totale légitimité de cette mise en accusation. II. SUR L'INFRACTION DE SÉDITION Rappelons avant tout l'article du code pénal sur la sédition et le séparatisme: Article 4 : Sédition A. (Définition) Le crime de séparatisme, lorsqu'il n'est pas commis par des agents publics, est un crime qualifié de "sédition". B. (Répression) La sédition est punie de 100 années (( 180 minutes )) de détention et 50.000 $ d'amende. La peine de mort est encourue de ce chef. Article 2 : Séparatisme A. (Définition) L'appropriation d'un territoire, d'un bien, d'un service, ou d'une Institution, ou bien la formation d'un mouvement séditieux ou d'une révolte visant a établir une autonomie vis à vis de l'autorité de la Nation ou de l'Etat, commis par un groupe d'agents publics est considéré comme un crime de "séparatisme". B. (Répression) Le crime de séparatisme est puni de 100 années (( 180 minutes )) de détention et 75.000 $ d'amende. La peine de mort est encourue de ce chef. Il est avant tout nécessaire de préciser que Lexington Brown Disciple habite et revendique comme territoire principal la rue de Lexington et de Chinatown dans le quartier de Willowfield à Los Santos. C'est dans cette rue qu'il est constaté par l'enquête l'infraction de sédition qui est perpétré continellemnt par les membres de « Lexington Brown Disciple ». Leur volonté de s'approprier un territoire de notre ville, de notre Etat est claire car, comme le dossier le démontre, une multitude de tags au nom du gang sont visible sur quasiment presque toute la totalité des mûrs de cette rue. Comme les multitudes de flâneurs chaque jours, comme le montre aussi le dossier. Comme nous le savons tous, le tag est une preuve de présence, de revendication et parfois même, il sert pour faire peur, intimider l'ennemi et toutes personnes pouvant s'aventurer dans ces lieux. Comme le dossier le démontre, ce gang de rue se permet ainsi de se créer ses propre frontières et le précise lui même par le biais de tags. "Coro Down", pour la frontière entre Lexington et El Corona. Si on traduit ce tag, on comprend "Mort à corona", avec cette flèche qui les vise. El Corona n'aurait donc pas le droit d'entrer dans cette rue qui est normalement la propriété de la ville de Los Santos, sous peine d'être violenté, voir même tué ? C'est cette revendication qui démontre une sédition, cette volonté de s'acquérir un territoire qui appartient à l'Etat de San Andreas et à la ville de Los Santos, contre la volonté de l’exécutif et des dirigeants de la municipalité et de l'Etat. Il y a notamment d'autres tags qui démontre cette volonté de s'approprier la rue et de corrompre l'autorité publique, de voler un territoire et d'y créer ses propre lois internes. Notamment ces divers tags tel que "Brown Disciple" sur la route, proche de El Corona désignant pour eux une frontière, indiquant que l'on rentre dans le territoire de Lexington Brown Disciple. Ou encore ces différents tags salissant divers commerces, pour objectif de dire que c'est le leur, ça encore c'est une preuve d’appropriation de territoire et de sédition ! "Brown Disciple for life", pour la vie, encore une revendication, le dossier en est nourris et démontrera encore plus l'importance de l'acte et sa gravité. Les intérêts de l'Etat c'est d'avant tout de protéger son territoire, et ici c'est totalement un vol. La sédition est en elle-même un vol de territoire contre la volonté de l'Etat. Nous demandons à la Cour de rétablir la Justice et de permettre à cette rue d'être de nouveau soumise à la total autorité de l'Etat et non à celle d'un groupe criminel commettant l'irréparable chaque jours. III. SUR L'INFRACTION DE MEURTRE AGGRAVÉE Rappelons l'article sur le meurtre: Article 1 : Meurtre A. (Définition) Le fait d'ôter volontairement la vie à autrui par quelque moyen que ce soit est qualifié de "meurtre". B. (Répression) Le meurtre est un crime puni de 40 années de détention (( 120 minutes )) et 15.000 $. C. (Circonstances aggravantes) Sont des circonstances aggravantes de cette infraction : - Le fait que la victime soit un agent public dans ses fonctions ou que le meurtre ne serve a interférer avec une mission publique - Le fait que la victime soit mineur, particulièrement vulnérable ou qu'au moment des faits elle était en train de porter secours à une personne le nécessitant - Le fait que le meurtre soit spécialement haineux, atroce ou dépravé - Le fait que le meurtre ait été suivi, précédé ou accompagné de torture, de violences sexuelles ou de séquestration - Le fait que le meurtre fasse partie d'une série d'atteintes volontaires à la vie ou qu'il ai été commis par plusieurs individus Le meurtre commis dans une ou plusieurs de ces circonstances est qualifié de "meurtre aggravé". La peine est alors portée à 60 années de détention (( 180 minutes )) et 30.000 $ d'amende. La peine de mort est également encourue de ce chef. C'est encore une fois les preuves matérielles qui le démontreront. Par exemple dans le premier dossier sur Kyron Dinero, qui comme les preuves le démontre bien en un premier temps, fait en collusion criminelle (c'est-à-dire avec plusieurs personnes) l'usage d'une arme à feu contre divers civils, avant l'intervention de la police qui le prend, lui et les autres participants à l'acte, en flagrant délit. Puis contre la police lors de sa fuite. Ce sont des actions répétés, que le dossier montre assez clairement dans sa globalité les infractions commises, tellement que le besoin d'argumenter ces preuves est nulle. Il n'y a ici à plusieurs reprise pas que de simple tentative de meurtre, mais il y a des aussi des meurtres, et des tentatives de meurtres contre AGENT PUBLIC, d'où les circonstances aggravantes. Et tout cela, les preuves matérielles le démontre. Pour le cas de Kyron Dinero, nous voyons bien cette volonté de tuer, d'ôter la vie, volontairement, sans contraintes. Quand la police est intervenue et qu'elle l'a pris en flagrant délit, il s'est immédiatement enfuit, là encore, il n'en était pas obligé, c'est qu'il avait quelque chose à se reprocher. Et c'est par la suite qu'une des personnes l'accompagnant dans la commission de son crime, baque son arme sur les policiers pour tirer sur les policiers et tenter de les tuer. On ne peut dire le contraire, la volonté de tuer est véritablement claire et prouvée. Kyron Dinero et les autres criminels l'accompagnant savaient pertinement que c'était la police, mais ils ont fait feu et ont pris la fuite. Nous éviterons d'argumenter plus, le dossier est déjà bien claire là dessus. IV. SUR LES AUTRES INFRACTIONS Nous éviterons d'argumenter inutilement ces faits, le dossier est déjà bien claire et n'a besoin d'aucune argumentation, la culpabilité est claire. Nous y reviendrons cas par cas si la Cour a besoin d'étudier plus profondément un cas précis. V. SUR LA COLLUSION CRIMINELLE AU 3E DEGRÉ Comme il l'est indiqué dans la première partie de ces conclusions préliminaires, le bureau du procureur affirme que toutes personnes participant à l'activité de Lexington Brown Disciple est complice de tous les actes commis par le gang, et est de plus véritablement coupable d'une collusion criminelle au 3e degré comme l'article l'indique: "L'entente entre plusieurs personnes peut notamment se prouver par les signes distinctifs, les couleurs des vêtements, les cris et paroles, et les comportements associés notoirement à des groupements de rue territorialement situés (communément appelés "gangs")." Pour le peuple, Sophie Grayson Procureur du comté de Los Santos |
Invité- Invité
Re: COUPABLE | 01/03/16 à 21h30 | PENAL | San Andreas vs. Lexington Brown Disciple
par Benny Dawson Sam 13 Fév - 19:45
-- Benny DAWSON & Redwan LEVINGSTON feront appel a un avocat privé nommé Aiden Wright --
Benny Dawson- Messages : 585
Date d'inscription : 17/08/2013
Re: COUPABLE | 01/03/16 à 21h30 | PENAL | San Andreas vs. Lexington Brown Disciple
par Sevag Styopa Dim 21 Fév - 9:53
Maître Florencio Caselli se propose en tant qu'avocat officialisé pour B. Dawson et R. Levingston.
Sevag Styopa- Messages : 3438
Date d'inscription : 23/04/2012
Re: COUPABLE | 01/03/16 à 21h30 | PENAL | San Andreas vs. Lexington Brown Disciple
par Invité Mar 1 Mar - 9:54
L'honorable Reagan est en charge de l'affaire.
 COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS6173995 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 01 mars 2016 à 21:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS6173995. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, Chancelier Œ Donovan Theodore Jr. Reagan Président de la Cour Supérieure de San Andreas  --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A. |
- OOC:
- Normalement, IC la convocation doit respectée un délai de quelques jours. Vu qu'on est prit par le temps, le vice de procédure ne sera donc pas joué.
Invité- Invité
Re: COUPABLE | 01/03/16 à 21h30 | PENAL | San Andreas vs. Lexington Brown Disciple
par Invité Mar 1 Mar - 21:15
- OOC:
- Rappel : 15 minutes
Invité- Invité
Re: COUPABLE | 01/03/16 à 21h30 | PENAL | San Andreas vs. Lexington Brown Disciple
par Invité Mer 2 Mar - 1:27
((Verdict bien trop long à faire.))
La cour rend un verdict : ils sont jugés coupable.
La cour rend un verdict : ils sont jugés coupable.
Invité- Invité
Re: COUPABLE | 01/03/16 à 21h30 | PENAL | San Andreas vs. Lexington Brown Disciple
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