Woorf | San Andreas vs. Juscelio OTTAVIO | Violences min. + menaces

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* Maître Ikkei MATSUYAMA fera parvenir une lettre recommandée signée du cachet de son cabinet d'avocat en date du 10 Décembre 2017. La lettre est adressée à l'honneur du Procureur Richardson.

Monsieur le Procureur,
Nous vous adressons cette présente dans le but de vous fait part des négociations quant à la détention provisoire non conforme à la réglementation de l'Etat de San Andreas concernant Monsieur OTTAVIO Juscelio. En effet, comme le stipule l'article 9 al.C du Code de procédure pénal "Si le Procureur ou la partie civile, soit car ce délai arrive a expiration soit pour un autre motif, souhaite voir l'accusé placé en détention provisoire, il leur est possible de former une requête au Juge.
Le Juge statue alors sur cette requête, par courrier ou par audience, après avoir pris les avis de l'accusation et de la défense". Or, notre client n'a reçu aucune information par courrier ou même d'audience quant à son placement en détention provisoire.
Nous sommes ainsi dans l'obligation de vous faire part de notre souhait d'Habeas Corpus comme le cite l'article 9 al.E du code de procédure pénal. Plusieurs litiges sont à notifier dans ce procès comme le fait que notre client n'a eu aucune audience préliminaire avant son placement en détention provisoire, qui est obligatoire, mais aussi que ce dernier possède une entreprise, un label musical nommé "Hope Music Record" qui désormais commence à accumuler les dettes du fait que de nombreux concerts, représentation et clips vidéos étaient prévus. Que Monsieur OTTAVIO, principal actionnaire de la société risque de perdre son emploi à cause de son absence prolongée. Qu'aucune date concernant le jugement nous a été communiqué. Que Monsieur OTTAVIO ne dispose d'aucun droit de visite de sa famille, lui qui est père d'un nourrisson de 5 mois.

C'est pour tous ces motifs que nous demandons à la Cours de justice,
la remise en liberté de notre client. Soit, par l'abandon des charges qui pèsent contre lui et ainsi en donnant le verdict d'un "non-lieu". Soit en acceptant la remise en liberté sous caution. Bien entendu, notre client est prêt à porter un bracelet électronique ou même se plier à la réglementation d'un contrôle judiciaire.

Maître MATSUYAMA, le 10/12/2017.
MATSUYAMA

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* Maître Ikkei MATSUYAMA envoie une nouvelle lettre recommandé signée du cachet de son cabinet d'avocat en date du 22 Décembre 2017. La lettre est adressée au Juge DELGADO. Il stipule à nouveau les mêmes droit évoqué qu'à la lettre au procureur Richardson étant donné que le placement en DETENTION PROVISOIRE a été opéré de façon illégale.

Monsieur le Juge,
Nous vous adressons cette présente dans le but de vous fait part des négociations quant à la détention provisoire non conforme à la réglementation de l'Etat de San Andreas concernant Monsieur OTTAVIO Juscelio. En effet, comme le stipule l'article 9 al.C du Code de procédure pénal "Si le Procureur ou la partie civile, soit car ce délai arrive a expiration soit pour un autre motif, souhaite voir l'accusé placé en détention provisoire, il leur est possible de former une requête au Juge.
Le Juge statue alors sur cette requête, par courrier ou par audience, après avoir pris les avis de l'accusation et de la défense". Or, notre client n'a reçu aucune information par courrier ou même d'audience quant à son placement en détention provisoire.
Nous sommes ainsi dans l'obligation de vous faire part de notre souhait d'Habeas Corpus comme le cite l'article 9 al.E du code de procédure pénal. Plusieurs litiges sont à notifier dans ce procès comme le fait que notre client n'a eu aucune audience préliminaire avant son placement en détention provisoire, qui est obligatoire, mais aussi que ce dernier possède une entreprise, un label musical nommé "Hope Music Record" qui désormais commence à accumuler les dettes du fait que de nombreux concerts, représentation et clips vidéos étaient prévus. Que Monsieur OTTAVIO, principal actionnaire de la société risque de perdre son emploi à cause de son absence prolongée. Qu'aucune date concernant le jugement nous a été communiqué. Que Monsieur OTTAVIO ne dispose d'aucun droit de visite de sa famille, lui qui est père d'un nourrisson de 5 mois.

C'est pour tous ces motifs que nous demandons à la Cours de justice,
la remise en liberté de notre client. Soit, par l'abandon des charges qui pèsent contre lui et ainsi en donnant le verdict d'un "non-lieu". Soit en acceptant la remise en liberté sous caution. Bien entendu, notre client est prêt à porter un bracelet électronique ou même se plier à la réglementation d'un contrôle judiciaire.

Maître MATSUYAMA, le 22/12/2017.
MATSUYAMA

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