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Copie fuitée au public de la lettre de Clara Nevara à l'intention du Gouverneur

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Benjamin Marshall
Ortzi Lanoa
Ace Fitzgerald
Clara Nevara
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Copie fuitée au public de la lettre de Clara Nevara à l'intention du Gouverneur Empty Copie fuitée au public de la lettre de Clara Nevara à l'intention du Gouverneur

Message par Clara Nevara Ven 1 Mai - 17:46

**Copie fuitée de la lettre envoyée au Gouverneur de San Andreas de la part de Clara Nevara de la prison fédérale**

Le 1 mai 2020,

A l'attention de :
Gouverneur de San Andreas

Objet : Complot du département local de police avec la justice

Monsieur le Gouverneur Brown,

Los Santos va très mal, Los Santos vit un complot contre son pouvoir local, Los Santos n'a jamais vécu ça durant toute son histoire.

Ce n'est pas seulement un complot contre le pouvoir local, mais aussi, on a frappé contre la démocratie de notre état, on a frappé son symbole.

Monsieur le gouverneur Brown, je sais très bien que c'est une attaque contre les républicains, je sais très bien que c'est des conflits personnels derrière tout cela. La règle de droit exercée à mon encontre n'était pas appliquée selon le caractère abstrait de celle-ci.

Je vais tout d'abord vous raconter l'histoire comme elle est :

Moi, en tant que mairesse de Los Santos, je dois me rapprocher de mes citoyens, mes électeurs, je suis donc partie avec ma tenue civile à la rencontre des citoyens basés sur Idlewood, j'ai parlé avec eux, on a discuté de beaucoup de choses concernant le quartier et comme je l'ai déjà dis, je suis une femme de terrain, à l'écoute de ces citoyens. Ensuite, dès que j'ai finis, j'ai décidé de revenir à mon bureau reprendre le travail et là je trouve le procureur qui m'attend avec la police locale et menotte mon effectif soit disant : Attroupement illégal.

Tout d'abord, je ne comprends pas où est-ce que on peut voir cet attroupement ? Deuxième chose, j'étais avec mon conseiller juridique & politique monsieur Joseph qui a été menotté, ensuite libéré sans aucune explication or, qu'il était bien avec moi. Troisième chose, on va partir sur l'hypothèse que c'est bien un attroupement illégal, suis-je la responsable de ce dernier, sachant que je suis venue juste après ?. Quatrième chose, ce même conseiller a ensuite pris en otage mon adjoint, monsieur Valandro et toute la police le cherche selon mes sources. Vous voyez donc ? Monsieur Joseph libéré sans aucune explication, ce qui est un peu bizarre, poursuivis juste après, encore une fois, pour prise d'otage du Maire-Adjoint ? Qui l'a libéré et pourquoi ?

Passons maintenant à la justice, j'ai demandé pas mal de fois un avocat sachant que c'est un droit constitutionnel mais personne ne me répond, j'ai demandé la suspension jusqu'à ce je sois plus informée sur mon dossier et voir un avocat mais personne ne répond.

Ensuite, j'ai demandé des témoins, ils ne m'ont autorisé qu'un seul témoin, alors que les témoins de l'autre partie (Celle du procureur du comté) étaient plusieurs. Aussi, ni moi, ni monsieur Kyle (Chauffeur de la mairie) n'ont eu la parole au tribunal comme l'avait eu monsieur Hans et les caméras peuvent prouver ceci.

En addition, monsieur Hans, m'a coupé la parole pas mal de fois mais aucun outrage à la justice n'a été pris en compte.
Mais encore, je demande la récusation et de la prise à partie des juges vu que le juge n'est pas neutre.(C'est un ami à monsieur Hans et au département local de police).

Je suis avocate et je connais le droit, et durant notre formation académique, juridique, la neutralité du juge signifie que :

- Le juge ne doit avoir aucun intérêt personnel, ni d'une manière directe ni même indirecte, dans le conflit qu'il entend juger. (C'est le cas, monsieur Hans est son ami).
- Le juge ne doit pas avoir un avis pré-constitué sur le différent opposant les parties.(C'est le cas aussi.)
- Le juge doit veiller au respect des droits de défense de chacune des deux parties au procès. Il ne doit pas constituer, compléter ou produire les moyens de preuve à l'appui des prétentions des parties.( Aucun droit de défense n'a été respecté).


Par ailleurs, ce même procureur de comté fait d'autres abus de pouvoir, j'ai reçu, il n'y'a pas longtemps, une copie d'une autorisation pour laisser rouler les camions à partir de telle heure la nuit. Monsieur le gouverneur, ce n'est pas de son pouvoir de faire ceci et l'Article IV de la section quatre de la constitution de San Andreas est la preuve, je vous invite à le lire et si jamais vous voyez qu'il a le droit de donner une certaine autorisation pour ceci dites le moi, sachant que faire ceci revient au conseil municipal et au maire en votant à un décret-loi.
Revenons maintenant à la justice et l'affaire en elle même, voici la définition de l'Attroupement illégal dans  l'Article sept de la section deux :  Atteinte à la paix publique :

A. (Définition) Le fait de former un groupe sur la voie publique ou dans un espace public ou dans un espace ouvert au public est considéré comme un attroupement.
L'attroupement est dit illégal si et seulement si :
- en son sein, des individus s'engagent dans des bagarres ou des comportements tumultueux, ou produisent des bruits ou des cris déraisonnables après avoir été priés d'arrêter, ou gênent malicieusement un attroupement initialement légal ;
- l'attroupement entrave la circulation ;
- l'attroupement entrave une mission de secours, de police ou de service public
- l'attroupement facilite la commission d'une infraction, la fuite ou l'impunité de ses auteurs.


Je vais répondre à chaque phrase soulignée dans le paragraphe ci-dessus :

- le fait de former un groupe : J'ai formé le groupe ? Non, vous pouvez voir les caméras ou bien les dashcams des policiers qui sont venus danser et manger.
- s'engagent dans des bagarres ou des comportements tumultueux : Aucune personne n'a fait une bagarre ou un comportement indigne, j'étais présente sur terrain, j'ai pris une photo avec des jeunes à côté de la limousine de la mairie et tout était très bien, si la situation était vraiment dangereuse, mon équipe de sécurité m'aurait pas laissé là-bas.
- entrave la circulation : Aucunement.
-  entrave une mission de secours, de police ou de service public : Aucune mission policière, de secours ou du service public n'était sur place, ah pardon, si, je suis du service public mais ils n'ont pas dérangé ma mission.
- facilite la commission d'une infraction, la fuite ou l'impunité de ses auteurs : Tout était dans les règles, des jeunes qui dansaient et mangeaient ds hotdogs.

Maintenant, on va parler des devoirs du même article ci-dessus :

B. (Devoirs) La Police a l'obligation d'informer l'autorité municipale ou à défaut le bureau du Procureur lorsqu'elle constate un attroupement illégal qu'elle compte disperser sur la ville de Los Santos. Si la mairie ou à défaut le bureau du Procureur refuse explicitement la dispersion et que l'attroupement illégal a lieu dans la ville de Los Santos, la police ne procèdera pas à la dispersion sauf s'il s'agit d'une émeute.
Dans le cas où la majorité des personnes attroupées ne commet aucune illégalité, la Police a l'obligation de neutraliser la minorité d'auteurs responsables du délit d'attroupement illégal, afin de laisser la majorité continuer l'attroupement légal après intervention.


Je vais expliquer de même pour cet article toutes les phares soulignées :

- d'informer l'autorité municipale : Je n'ai pas été informée et c'est moi qui représente l'autorité municipale de la présence d'un "attroupement illégal".
- ou à défaut : c'est un mot très important, à défaut, il faut informer l'autorité municipale et à défaut le bureau du procureur. Ils n'ont pas informé l'autorité municipale donc c'est une erreur juridique, fatale du département de police.
- Si la mairie ou à défaut le bureau du Procureur refuse explicitement la dispersion et que l'attroupement illégal a lieu dans la ville de Los Santos, la police ne procèdera pas à la dispersion sauf s'il s'agit d'une émeute : On va partir vers l'hypothèse, qu'on m'a "informé" ce qui n'est pas vrai, et bien, la mairie a refusé la dispersion sachant qu'il ne s'agit même pas d'un attroupement et que le terme attroupement n'a même pas été mentionné durant toute ma présence sur le quartier et même les forces de l'ordre ne l'ont pas mentionné durant ma présence sur le terrain et que je n'ai pas été informée et heureusement, ils ont des dashcams qui enregistrent, sachant aussi monsieur, que mon service de sécurité aussi, a appelé du renfort des forces de l'ordre pas mal de fois par la radio départementale mais aucune patrouille ne répond à nos appels.

Comment disperser selon le même article:  ( On va partir maintenant dans l'hypothèse qu'il s'agit d'un attroupement illégal et que j'ai donné l'autorisation sachant bien-sûr que je n'ai donné aucune autorisation pour la dispersion).

C. (Dispersion) L'attroupement illégal peut être dispersé, pour cela la police procède à trois sommations espacées de 10 secondes chacunes. La sommation doit être claire, intelligible, et ordonner la dispersion ou la fin du comportement illégal.
Ces sommations peuvent être complétées par d'autres, notamment pour expliciter les raisons justifiant la dispersion.


J'explique de même :

- trois sommations : Aucune sommation n'a été faite et c'est donc un manquement au devoir professionnel de la part du département de police de Los Santos.


Finalement d'après le même article :

"E. (Répression) Ne peut être poursuivi pour attroupement illégal que celui qui, malgré les sommations légales, n'a pas cessé l'attroupement ou celui qui, étant en minorité dans l'attroupement, gênait la majorité de personnes s'assemblant dans la légalité."

J'explique toutes les phrases soulignées, sachant que nous sommes toujours dans la même hypothèse que c'est bel et bien un attroupement illégal :
- Ne peut être poursuivi pour attroupement illégal que celui qui, malgré les sommations légales, n'a pas cessé l'attroupement :
Il n'y'avait eu aucune sommation légale pour cesser l'attroupement donc aussi je ne peux pas être poursuivi pour attroupement illégal.
Encore une fois, monsieur le gouverneur, un manquement au devoir professionnel de la part du département de police de Los Santos et celui aussi du procureur du comté de Los Santos.

Certes, une arrestation sans aucune base juridique, des conflits politiques, voir personnelles contre ma personne qui est républicaine mais je confirme encore une fois que c'est un abus de pouvoir.

De surcroît, sachez monsieur le gouverneur que d'après la loi fédérale des états-unis, le gouvernement local "élu" dispose d'une immunité qualifiée et souveraine donc aucune poursuite judiciaire ne peut être menée contre nous sauf dans quelques circonstances dans des matières fiscales ou seulement quand nous enfreignons la loi fédérale donc, c'est bel et bien encore une fois un abus de pouvoir.

De même, je tenais à vous dire monsieur le gouverneur, d'après l'Article deux, du code de la procédure pénale dernière version, le gouvernement local de Los Santos a décidé de démettre monsieur Hans Chamberlain, le procureur du comté de Los Santos de ses fonctions pour abus de pouvoir.

Par suite, nous demandons l'ouverture d'une enquête auprès de la cour suprême voir le conseil de magistrat de San Andreas pour poursuivre cette affaire.

Aussi, je demande le non-lieu de ce dossier mais aussi des poursuites judiciaires contre Hans Chamberlain pour diffamation mais encore, le gouvernement local portera plaine contre l'ex-conseiller juridique & politique du gouvernement pour espionnage.

Mais encore, monsieur le gouvernement, je vous demande gentiment de me laisser poursuivre ma mission pour laquelle les citoyens m'ont élu pour accomplir celle de les service juste en annonçant le "Pardon" gouvernemental et n'oubliez pas que ceci a été une attaque à la démocratie et qu'on doit mettre fin à la corruption dans notre ville.

Ceci est un complot, monsieur le gouverneur.

Je vous prie donc, monsieur, d'agréer mes salutations les plus distinguées de la prison fédérale.
Cordialement,

Clara Nevara
25ème Maire de la Ville de Los Santos emprisonnée
Copie fuitée au public de la lettre de Clara Nevara à l'intention du Gouverneur Claras10


Dernière édition par Clara Nevara le Sam 2 Mai - 4:54, édité 2 fois
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Message par Ace Fitzgerald Ven 1 Mai - 18:27



Copie fuitée au public de la lettre de Clara Nevara à l'intention du Gouverneur Grand-16

BUREAU DU PROCUREUR COMTÉ DE LOS SANTOS

District Attorney's Headquarters
Downtown Los Santos
Los Santos, SA 90012 United States
www.lsda.hchamberlain.sa

Copie fuitée au public de la lettre de Clara Nevara à l'intention du Gouverneur 180828Screenshot5



Peuple de San Andreas, peuple de Los Santos,

Il est de mon devoir en tant que procureur du comté de Los Santos de répondre à la lettre publique envoyée par madame la mairesse Clara Nevara. Le procès étant toujours en cours aucun nouvel élément ne sera divulgué.

Dans sa lettre madame la mairesse signale une attaque contre les républicains. Nous avons pu entendre, plusieurs fois, dans les médias que je suis affilié, d'une façon ou d'un autre aux démocrates ou à madame Ramirez. Ces accusations sont fausses. Je n'ai jamais eu un seul contact avec madame Ramirez ou avec une quelconque personne affiliée au parti démocrate. Comprenez qu'il est de mon devoir de ne pas faire de la justice politique mais de la justice égale. 

Dans sa lettre la mairesse Clara Nevara dément une seule accusation qui est l'attroupement illégal. Je ne vous apporterais pas ici les éléments pour contrer ses dires car c'est au juge de trancher et non à moi. Simplement, ce que je peux vous dire, c'est que ce n'est pas la seule accusation portée contre madame Nevara. 

Par ailleurs, à la fin de ce procès, des plaintes pour diffamation seront déposées auprès du département de police de Los Santos.

Concernant sa demande de destitution. J'ai demandé auprès de la cour un éclaircissement juridique concernant la nomination et la révocation du procureur. Celle-ci est claire, étant donné que la constitution de San Andreas précise que le gouverneur doit nommer le procureur l'article complet concernant la révocation et la nomination du procureur par la mairie est biaisé et est donc non applicable. Par conséquent seul le gouverneur possède ce pouvoir.

Concernant l'autorisation des camionneurs à circuler en ville de 20h00 à 02h00. Il ne faut pas oublier que ceux-ci sont indispensables à la vie de notre ville et de notre État. La route est contrôlée par la mairie, le judiciaire par moi-même. Cette autorisation ne fait en aucun cas office d'un acte judiciaire. Un officier peut amender un camion en ville de 20h00 à 02h00 même muni de cette autorisation. Or, il ne faut pas oublier que le procureur est le gestionnaire des amendes à Los Santos. Par conséquent j'ai autorisé les camions à circuler en ville de 20h00 à 02h00 jusqu'au 2 mai. Cette autorisation était révocable à tout moment par la mairie et ne faisait office de prise de décision judiciaire. Elle était révocable à tout moment.

Sachez, Andressiens, que la justice est neutre et impartiale. Vous pouvez avoir confiance en votre système judiciaire. Celui-ci est le plus solide de notre pays.

Andressiens, je vous demande votre confiance la plus totale. Je ne prendrais parti ni des démocrates ni des républicains. Mon domaine, c'est la justice, pas la politique.

Justice et politique n'ont jamais fait bon mélange. 

Force doit rester à la loi.





Le procureur du comté de Los Santos Hans Chamberlain


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Message par Ortzi Lanoa Sam 2 Mai - 4:47

Un inconnu condamne fermement la lettre dénuée de sens du procureur, remettant en question sa légitimité surréaliste ; par le manque d’équité, de transparence juridique et judiciaire qui sont primées par les codes de l’Etat de San Andreas et le non-respect des droits de la défense ayant mené à un procès non équitable, qui est une atteinte pure et dure de la Constitution des États-Unis d’Amérique.
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Message par Benjamin Marshall Sam 2 Mai - 5:11

Un autre inconnu condamne fermement la déclaration indigne du procureur, remettant en question toute sa légitimité et transparence ; par le manque d’équité, pour le raison de l'arrestation qui manque transparence juridique et judiciaire mais aussi le non-respect des droits de la défense ayant mené à un procès non équitable, mais encore, le lien de rapprochement entre le juge, le procureur et les forces de l'ordre ce qui ne donne aucune légitimité au juge en question, donc une atteinte de la Constitution des États-Unis d’Amérique.
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Message par Ace Fitzgerald Sam 2 Mai - 5:17

Le bureau du procureur viendra répondre à cet inconnu en lui demandant de lui citer les articles concernant la transparence de la justice durant un procès, ceux-ci n'existants pas. Le bureau du procureur précisera également que ce n'est pas à lui de juger une personne comme coupable ou non. Il demandera également à l'inconnu de ne pas exprimer de conclusion hâtive concernant le respect des droits de la défense venant également rappeler que le procureur n'est pas juge et n'a donc pas à décider de la répartition de la parole.


Il répondra au second la même chose en rajoutant que la diffamation est un délit puni de $3.000 d'amende et d'un mois d'emprisonnement.

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Message par Xherdan Shaqiri Sam 2 Mai - 13:23

Joseph Kavanagh rédigera lui aussi une lettre publique depuis sa cavale.

Par la plus grande des politesses il commence par rappeller au bureau du procureur et au bureau du juge, l'existence dont ils sont censés connaître, le principe du Due Process inscrit dans le Cinquième Amendement de la Constitution des Etats-Unis. Disposant alors la stricte application d'une procédure légale régulière, allant de sens sur une limpidité certaine manquant visiblement à ce procès.

Par la même occasion, il dénoncera les modalités de la comparution immédiate de Clara Nevara qui furent totalement scandaleuses, notamment la procédure à huit-clos préméditée ne laissant pénétrer alors tout bon œil pouvant apercevoir les vices de procédures beaucoup trop longues à tous les expliciter. Ainsi que la non-présence d'un avocat du barreau pour l'accusation (qui en avait fait la demande). Dont ces derniers étaient assis à droite dans le tribunal ; chose encore inédite dans toute l'histoire des Etats-Unis.
Il n'hésitera pas non plus à mentionner l'amitié certaine entre le juge, le procureur & les témoins (qui n'étaient pas là au moment des faits).
Pour finir, il sous-entendra que ce procès est arbitraire tout en mentionnant l'absence d'un dossier d'accusation, et il invitera formellement à en faire une avec bien évidemment, tout les éléments et des preuves concrètes.

Pour encore finir, il invitera à cesser ce massacre juridique, bafouant ce pourquoi les pères fondateurs des Etats-Unis se sont battus.

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Message par Carlos_Dipiero Sam 2 Mai - 13:59

Un autre inconnu condamne strictement la lettre publique écrite par le procureur, remettant aussi la légitimité et la transparence juridique et judiciaire vis à vis des citoyens, vu que madame avait demandé à plusieurs reprises l'ajournement faute de manque d'informations sur son dossier et ceci est un droit, encore, la dame avait demandé une liberté sous caution mais celle-ci fut rejetée, la procédure de l'arrestation dirigée par le procureur qui manque de professionnalisme et de généralité, c'est aussi un procès qui n'est pas équitable et qui ne respecte pas la Constitution de San Andreas mais aussi des États-Unis d’Amérique. Je remets en question la transparence du juge et du procureur et j'affirme qu'il existe un monde noir derrière les coulisses.
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Message par Jimmy Bufalino Sam 2 Mai - 23:54

Un autre inconnu condamne l'attaque visée à l'encontre de la mairie et madame Nevara remettant lui aussi la légitimité et la transparence de la justice à San Andreas qui est dirigée par des grands lobbys qui travaillent dans les coulisses sachant que la mairesse a demandé à plusieurs reprises l'ajournement faute d'informations sur le dossier. La procédure d'arrestation et de la passation en justice est viciée et le non-lieu doit être accordé à la mairesse mais aussi des poursuites judiciaires contre le procureur, les officiers et le juge qualifié pour cette affaire. Tout ce que fait la justice est anti-constitutionnel.

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Message par Alexander Riggs Dim 3 Mai - 21:24

Un inconnu condamne vivement cette attaque réclamant une procédure viciée et annonçant des infractions de la constitution et de la loi fédérale déclarant que son cabinet est prêt à prendre la défense de Nevara
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