Re: COUPABLE | HAWLEY | Cesar Goncalvez | Agress Min. Aggrav., Evasion, Refus d'obtempérer, Outrage, Dégradation Mineur

par Invité Dim 22 Mar - 23:26

((Scène en pause, du coup ?))

par Ivan Velcualez Lun 23 Mar - 7:52

OOC:

par Dennis Hearst Lun 23 Mar - 20:08

(( On repousse l'audience à Samedi, faute de temps. ))

par Dennis Hearst Jeu 26 Mar - 17:48

OOC:

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Citation devant la Cour

La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 29/03/15 à 20h00 afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

Il en est ainsi ordonné

par Invité Sam 28 Mar - 11:45

Le substitut STEINER déclamera ces quelques mots, lors de l'audience :
Honorable Hawley, les faits sont édifiants.
Alors que de braves officiers interviennent afin de rétablir l'ordre dans un quartier sensible, l'accusé, déjà condamné pour des outrages, ROV, agression sur agent, possession d'armes, de substance illicite, et tentative de meurtre sur agent, juge bon de prendre la fuite.
Après une poursuite effrénée, les agents l'appréhendent, le menottent, puis l'embarquent dans une patrouilleuse. Il est à noter qu'au cours du trajet, l'accusé a tenu un discours haineux et cinglant à l'égard de la police. Arrivé au poste, il assène un violent coup de pied à l'un des officiers. Suite à cela, profitant de l'ouverture des portes de l'accueil, il s'échappe de l'astreinte des agents.

par Dennis Hearst Sam 28 Mar - 12:45

(( - Parole à la défense : Accusé plaidez coupable ou non coupable, uniquement, aux faits suivants :
• Flânerie
• Dégradation de biens publiques
• Dissimulation du visage en lieu publique
• Refus d'obtempérer à pied
• Outrage
• Agression physique sur officier
• Evasion

- Accusé , quelle est votre version des faits ?

- Éventuelle objection du substitut du proc. ))

par Dennis Hearst Dim 29 Mar - 16:49

L'accusé ne s'étant pas défendu, le juge donnera son verdict après le réquisitoire du Ministère Public.

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Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile: ETAT
contre
Monsieur Cesar Gonvalcez

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,

Constate et déduit que,
1. Monsieur Cesar Goncalvez a bien commis tous les actes cités par le ministère public, prouvés par de nombreuses preuves.
2. Monsieur Cesar Goncalvez n'a pas souhaité se défendre devant la cour.
Et en conséquence,
- Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
  Flânerie ; Dégradation mineure ; Dissimulation de visage ; Refus d'obtempérer ; Outrage ; Violence mineure.
- Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine maximale suivante: 4 ans , 3 mois et 15 jours de réclusion ferme (( 155 minutes réduit à 130 minutes )) ainsi qu'une amende d'un montant de : $28 500
- Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.

Il en est ainsi ordonné.

par Dennis Hearst Mar 31 Mar - 17:59

Ce mandat sera envoyé au LSPD et au CSA, en suite à l'affaire Cesar Goncalvez..

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Mandat de la Cour supérieure de San Andreas

La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:

PLACER monsieur Cesar Goncalvez en réclusion ferme durant 4 ans , 3 mois et 15 jours (( 130 minutes )).
VEILLER que monsieur Cesar Goncalvez paye son amende d'un montant de $28 500 dans les prochains jours.

Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.

Il en est ainsi ordonné

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