Re: HAWLEY | Etat contre Ali Mahmud | Refus d'obtempérrer / Entrave aux secours / Evasion

par Dennis Hearst Mar 31 Mar - 20:30

James enverra une lettre au cabinet Goldenstein, lui disant de trouver un accord avec le Bureau du Procureur. Si aucune personne ne prendra compte ou ne souhaite entendre ses ententes, il lui sera conseiller d'ouvrir une citation directe.

par Invité Mar 31 Mar - 20:36

Le BDP fait appel. Dans l'affaire Weston | Guerini | Roseburry | Southerson | Barksdale | Eastbrook | Tidd | Clinton CTRE Wesley Parker, Austin Stevens l'avocat de l'accusation (Goldenstein & Mahmud Lawfirm) n'avait ni prévenu de son absence et ne s'est pas présentée à la première convocation. L'audience avait été reportée.
Il fait savoir que la décision n'est pas équitable.

par Johnny Stones Mar 31 Mar - 20:55

La défense feras savoir que l'appel est impossible, puisque le délais de deux jours est écoulé.
Chaque juge est maître de sa propre procédure.

D'autre part la défense va en corrélation avec la dernière missive de la Cour, former une citation directe à l'encontre de Monsieur Verduzco actuel Procureur.

par Sevag Styopa Mar 31 Mar - 21:46

Les éléments présents dans l'affaire sont bel et bien publics ?

par Invité Mar 31 Mar - 21:47

Ali Mahmud est l'une des tête du cabinet de Goldenstin. Il soupçonne ces deux avocats de demander un prix excessif qui n'aurait surement jamais existé s'ils avaient perdu le procès, parce qu'ils travaillent ensemble dans le même cabinet (et en tant que chefs de cabinet). Il souhaite des preuves qu'un contrat a été signé avant le procès.

Oui, comme toutes mise en accusation/compte-rendu.

par Johnny Stones Mar 31 Mar - 22:12

Ali Mahmud est comme tout le monde un justiciable, et il a demandé comme tout le monde un avocat comme le ferais tout justiciable en corrélation avec la Constitution. D'autre part Ali Mahmud est une personne physique, et le Cabinet Goldenstein & Mahmud Law Firm est une personne moral, ainsi les deux patrimoines sont bel et bien distinct.
Il n'y a rien à tergiverser.

La contrat seras joint à la présente missive, les dates des signatures fessant foi, le contrat est officiel puisque contre signé par des Huissier en corrélation avec l'article 222 du Code Civil.

La défense demande à la Cour d'honorer son verdict en mettant tous les moyens qui lui sont possible pour rendre sa décision effective et ainsi pousser le Bureau du Procureur a négocier, quitte à prononcé la somme de la formule compensatoire assortie d'une astreinte

par Dennis Hearst Mer 1 Avr - 7:28

L'Honorable Hawley juge que les honoraires du cabinet sont excessifs. Il obligera le bureau du procureur à payer $50 000 au lieu de $100 000. Ce remboursement doit être effectué avant le dimanche 5 mars, dans le cas contraire, un jour de retard sera équivaut à $5000 en plus de la somme de départ (50k).

par Invité Mer 1 Avr - 7:54

La somme a été transféré sur le compte de Mamud.
(( J'attends que Ali se connecte ingame pour le faire scriptement parlant. ))

par Dennis Hearst Mer 1 Avr - 11:13

Affaire classée.

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