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Coupable | Etat contre Giovanni Rocci | RO en voiture

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Coupable | Etat contre Giovanni Rocci | RO en voiture Empty Coupable | Etat contre Giovanni Rocci | RO en voiture

Message par Theo_Leroy Sam 24 Sep - 11:45



Coupable | Etat contre Giovanni Rocci | RO en voiture 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Theo Leroy
Assisté par:
Hiraku Natsumi
Accusation:
Etat, représenté par Reece Wolfe
Défense:
Giovanni Rocci , représenté par lui même

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
    Refus d'obtempéré en voiture

Et, en repression, le condamne à:
verser une amande de 800$

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant coupable pour les faits suivants: RO en voiture


L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.




Theo_Leroy
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