Coupable | Etat contre Kevin Santanas | Refus d'Obtemperer motorisé

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Fabian Kaiser
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Procureur Reyes Largo
Défense:
Kevin Santanas, représenté par, Maître Connor Mike

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Refus d'obtemperer manifesté par une fuite motorisé
  

Et, en répression, le condamne à:
$ 9.000 d'amende
1 an de détention avec sursis
Retrait du permis

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.