Coupable | Etat contre Alison Newton | Multiples DDF et RO motorisés
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Coupable | Etat contre Alison Newton | Multiples DDF et RO motorisés
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Fabian Kaiser
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Procureur Reyes Largo
Défense:
Alison Newton, représenté par, elle même
Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Délit de fuite
- Refus d’obtempérer aux forces de l'ordre manifesté par une fuite motorisée
Et, en repression, le condamne à:
$ 9.000 d'amende
2 ans de détention
1 an de détention avec sursis
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant coupable.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
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