Coupable | Mouss Stanley | RO et Evasion

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Will Hemeston
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Jayden Smith (Bobby Ramos)
Défense:
Mouss Stanley, représenté par, Eve Arikiae

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Refus d’obtempérer
  Evasion
  

Et, en repression, le condamne à:

• Refus d’obtempérer: 1ans et 9'000$
  
• Evasion: 9ans et 11'000$
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants
Il c'est enfuit durant le jugement

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.