Coupable - Non Coupable | LEWIS Sam | TDMA x 2 - DDF - Tentative d'évasion
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Coupable - Non Coupable | LEWIS Sam | TDMA x 2 - DDF - Tentative d'évasion
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable NAVARRO Jesùs
Accusation:
Etat, représenté par Agent fédéral NEWELL Scott
Partie civile: Agent fédéral "DK"
Défense:
LEWIS Sam, représenté par lui-même.Vu, le débat contradictoire,
Vu, le témoignage de l'agent fédéral "DK"
Vu, les dires contradictoires du suspect menant à des avoeux
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Tentative De Meutre sur Agent fédéral
- Délit De Fuite
Et, en repression, le condamne à:
$ 30'000 d'amende.
28 ans de détention.
[b]&L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
- Tentative De Meutre sur Agent fédéral
- Tentative d'évasion
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a tenu à se défendre seul lors du procès. Il s'est montré coopératif et a été, une fois la sentence rendu, amené à la prison fédéral par un convoi du FBI.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Wallace Wright- Messages : 228
Date d'inscription : 27/07/2010
Ancien Prenom_Nom :Sojah
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