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Coupable [Klaus Mckennan] Evasion

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Coupable [Klaus Mckennan] Evasion Empty Coupable [Klaus Mckennan] Evasion

Message par John Dunn Dim 2 Juin - 22:46

Coupable [Klaus Mckennan] Evasion Test5113

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

[list]opposant l’État (ici représenté par: Agent X du Federal Bureau of Investigation)
à Klaus McKennan (ici représenté par: "lui même").

    Premièrement du débat

    Deuxièmement des enregistrements vidéo


Décide que l'accusé est reconnu:

    COUPABLE,des faits reprochés.
    Evasion
Et en répression le condamne a : 9 ans de prison et 11000$ d'amende

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

  • Comparution immédiate
  • Audience présidée par l'Honorable Dunn


Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.
Coupable [Klaus Mckennan] Evasion Justiceseal
John Dunn
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