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Coupable | Etat contre Yoji Biomehanika | RO en voiture et outrage à agent

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Coupable | Etat contre Yoji Biomehanika | RO en voiture et outrage à agent Empty Coupable | Etat contre Yoji Biomehanika | RO en voiture et outrage à agent

Message par Django Shandohrt Jeu 10 Nov - 21:32



Coupable | Etat contre Yoji Biomehanika | RO en voiture et outrage à agent 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Nemo Capaccio
Assisté par:
Theo Leroy
Accusation:
Etat, représenté par l'officier James Anderson
Défense:
Yoji Biomehanika, renonçant au droit à un avocat

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Ro en voiture
  • Outrage à agent

Et, en repression, le condamne à:
$ 6.000 d'amende.
$ 5.000 d'amende avec sursis.
6 mois de détention.
1 an de détention avec sursis.


En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant non coupable pour les faits lui étant repprochés


L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

Django Shandohrt

Messages : 398
Date d'inscription : 15/12/2010

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