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Coupable|Etat contre Jessy Taylor|CSP;Outrage sur agent

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Coupable|Etat contre Jessy Taylor|CSP;Outrage sur agent Empty Coupable|Etat contre Jessy Taylor|CSP;Outrage sur agent

Message par Sharon Bendrihen Lun 25 Juin - 19:57



Coupable|Etat contre Jessy Taylor|CSP;Outrage sur agent 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Ferrad
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par LSPD
Défense:
Jessy Taylor, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Vidéos de l'UPS
Vu, Témoignage des agents
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Conduite sans permis
  • Outrage sur agent des forces de l'ordres

Et, en repression, le condamne à:
$ 15.000 d'amende.
$ 5.000 d'amende avec sursis.
1 ans de détention.




En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé à plaider non coupable et n'était pas cooperatif



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
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