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Coupable // Etat contre Isaac Goldman // ROV, RO, Outrage à Agent

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Coupable // Etat contre Isaac Goldman // ROV, RO, Outrage à Agent Empty Coupable // Etat contre Isaac Goldman // ROV, RO, Outrage à Agent

Message par Raoul Lagarde Mer 11 Juil - 0:20




Coupable // Etat contre Isaac Goldman // ROV, RO, Outrage à Agent 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Lagarde
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officier Gilberti
Défense:
Isaac Goldman, représenté par, lui-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les circonstances de fuite de l'accusé (( crash serveur ))
Vu, le déroulement et échanges verbaux lors de l'arrestation, rapatriement, et mise en CDI

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:


  • ROV
  • RO
  • Outrage à Agent(s)

Et, en repression, le condamne à:
$ 6.700 d'amende.
6 mois de détention.
6 mois de détention avec sursis.
$ 600 de dédommagement pour outrage, versé aux Forces de l'Ordre.




En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Coupable pour ROV & Outrage, Non coupable pour RO, Comparution immédiate.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.


Spoiler:
Raoul Lagarde
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Date d'inscription : 15/07/2010

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