Non coupable| Etats contre Joey Galaxy | Complicité de possesion d'armes illégale

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Mike Connor
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Lt.Gibson
Défense:
Joey Galaxy, représenté par, Maitre Foster
L'audience s'est déroulé au tribunal

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Aucune preuve

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Complicité de possession d'arme illégale.
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant non coupable pour les faits suivants
- Complicité de possession d'armes illégale

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé non-coupable à cause du manque de preuve, donc la Cour s'est basé sur la présomption d’innocence et de ce fait ne peut reconnaitre l'accusé coupable.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.