Coupable | Etat contre Juanito Gomez | Possesion d'arme Illégal ,Possesion de Drogue.

par Chantale_Dumis Jeu 11 Juil - 23:48

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

OPJ Ryan Adams

Juanito Gomez

Maître Monacelli

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

Premièrement du plaidé coupable

Deuxièmement du débat contradictoire

Troisièmement des preuves ( Armes et Drogue trouvés chez le suspect)

Décide que l'accusé est reconnu:

COUPABLE

,des faits reprochés.

Possession d'armes Illégal
Possesion de Drogue.

Et en répression le condamne a : 7 Ans de prison ferme ainsi que 10.000$ d'Amande

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

Comparution immédiate
Présidée par l'Honorable Baker

Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.

Coupable | Etat contre Juanito Gomez | Possesion d'arme Illégal ,Possesion de Drogue. Justiceseal