Coupable I Etat contre Anthony Ozzelo I Agression

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Jim O'Connel
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Philipp Morino
Défense:
Anthony Ozzelo, représenté par, Maitre Menard
L'audience s'est déroulé siege FBI

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Temoignages d'un agent du FBI
-

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Agression physique avec arme contendante
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 3.000 d'amende.
5 ans de détention.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• 
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants

Et non coupable pour:
Agression physique avec arme contendante

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable grace au temoiganges de l'agent federal . En outre cet individu n'a pas vus sa peine abaisser suite a sa non cooperation .

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.