Coupable | Etat contre Anthony Galves | ROV

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Sergent Djeymil
Défense:
Anthony Galves, représenté par, lui-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les preuves & faits exposées
Vu, la plaidoirie
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Refus d’obtempérer en véhicule
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 2'000 d'amende.
$ 2'000 d'amende avec sursis.
5 mois de détention.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Coopératif, comparution immédiate.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.