Non coupable | Quinton Tyrone contre [ LSSD ] Joey Levis | Emprsionnement arbitraire

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Jim O'Connel
Assisté par:
-
Accusation:
représenté par Quinton Tyrone
Défense:
Joey Levis represnté par James Armanetti
L'audience s'est déroulé Tribunal

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Video de l'UPS
-

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• 
  

[/b]

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Emprionnement arbitraire
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants

Et non coupable pour:
Emprisonnement arbitraire

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable garce au bande de videosurveillance de l'UPS

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.