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COUPABLE | Etat contre Joey Navarro | Outrage , braquage d'une personne et PIA

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Message par Luigi Ferrucci Dim 26 Aoû - 1:33



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Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Ashley Staff
Assisté par :Maxence Ferodet
-
Accusation :
État, représenté par Raimundo Galliano

Défense :
Joey Navarro

Vu, le débat contradictoire,
Vu, défence plaidant coupable

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants : Braquage d'une personne , Outrage et PIA


Et, en répression, le condamne à :
$11 000 d'amende.
6 ans de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
l'accusé a plaider coupable , comparution immédiate, il n'a pas demander d'avocat



L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
[quote]
Luigi Ferrucci
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