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Coupable | Etat contre Joey Navarro | Enlèvement

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Coupable | Etat contre Joey Navarro | Enlèvement Empty Coupable | Etat contre Joey Navarro | Enlèvement

Message par Clara Devel Sam 12 Mai - 23:08



Coupable | Etat contre Joey Navarro | Enlèvement 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Alysson Simons
Assisté par:
Honorable Tom Smithers
Accusation:
Etat, représenté par (Bureau du procureur)Madame le procureur Foster
Défense:
Joey Navaro, représenté par, lui même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le plaidé coupable,
Vu, l'âge de la personne,
Vu, la situation financière.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Enlèvement

Et, en repression, le condamne à:
$10.000 d'amende.
5 ans de détention ferme.
12 ans de détention avec sursis.



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'individu à plaidé coupable. Comparution immédiate. Jeune âge.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Clara Devel
Clara Devel

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