Coupable | Etat (part. civ. Matthew Foster) contre Elliot Asthon | Menaces de mort aggravées

Nom du juge
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Coordonnées
de chaque les
protagonistes
de l'affaire

Objet: Préparation d'audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Dans le cadre de l'affaire n°2461302, vous êtes cordialement prié d'informer la cour du nom de votre avocat, et (sous pli confidentiel, et si vous le souhaitez) de votre position & vos demandes.
En effet, en cas d'audience en votre absence il serait bon que vous soyez représenté comme vous le souhaitez même si un commis d'office est désigné.

La cour vous informe qu'elle reste ouverte (conformément aux articles 3 et 4 du code de procédure pénale) ouverte à toutes vos requêtes, une audience aura prochainement lieu.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

- Réponse à l'injonction de la Cour de Justice -
Matthew FOSTER

Monsieur le Juge,

Je vous informe par la présente que je me représenterai seul à l'audience, sauf si celle-ci se déroule en mon absence pour une raison indépendante de ma volonté.
Auquel cas, j'aimerais être défendu par Mark KESSERLINE si ce dernier est disponible, et, si ce n'est pas le cas, par un avocat commis d'office, officialisé par le Barreau de San Andreas uniquement.

Ma position est toujours la même : je souhaite continuer les poursuites contre E. ASHTON pour menaces de mort aggravées, sauf s'il décide d'accepter l'accord que je lui avais soumis la dernière fois que je lui ai parlé. Ce dernier est légal puisqu'il consiste en une transaction financière donnant lieu à un abandon des poursuites de ma part, ce qui se déroule dans 95% des affaires judiciaires aux Etats-Unis.
Pour accepter l'accord, il est nécessaire qu'il m'en parle personnellement, par une lettre ou un coup de téléphone, avant l'audience.

Enfin, je demande sa mise à pied temporaire, des excuses en bonne et due forme ainsi qu'une amende d'au moins $15.000 en raison, à la fois du préjudice moral subi (cf le dossier de ma plainte, qui contient les preuves, les faits ainsi que ma position précise), et de son obstruction à la justice qui se déroule depuis un mois à présent en ignorant les juges successifs chargés de l'affaire.

Merci de votre compréhension,

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

Matthew Foster, Président du Barreau de Los Santos.

Nom du juge
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité et
coordonnées de
Matthew Foster

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 13 Mai 2012 à 21h (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire n°168706 vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre absence pourrait causer votre non représentation à l'audience, en vue d'éviter ce problème, la Cour vous recommande donc vivement de répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour les dédommagements& mesures demandées ainsi que tout votre dossier d'accusation qui sera transmis à votre avocat, au bureau du Procureur ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Sans cela en cas d'absence vos intérêts ne sauraient être défendus lors de l'audience en cas d'absence.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

Nom du juge
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité et
coordonnées exactes
d'Elliot Ashton

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 13 Mai 2012 à 21h (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire n°168706 vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS