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Coupable& Non coupable | Etat contre Alejandro Valdez | ROV (compl.) + ROP

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Message par Stanley Landa Sam 12 Mai - 18:45



Coupable& Non coupable | Etat contre Alejandro Valdez | ROV (compl.) + ROP 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
Honorable Alysson Simons
Accusation:
Etat, représenté par (LSPD) Hugh Burnerh

Défense:
Alejandro Valdez, représenté par, lui même


Vu, le débat contradictoire,
Vu, les preuves (vidéos des différentes UPS et TaserCam),
Vu, le plaider non coupable,
Vu, les verdicts précédents,
Vu, le plaidé non coupable,
Vu, la fuite à pied justifiée par l'embrasement du véhicule et le risque d'explosion
Vu, la fuite à pied sur une distance très courte (10m) interprétée comme le strict minimum pour se sécuriser.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Refus d'obtempérer par fuite motorisée (complicité)
  • Outrage à agent.

Et, en répression, le condamne à:
$ 7.003 d'amende.
6 mois de détention ferme
6 mois de détention avec sursis
2 mois de détention sous caution, la caution étant fixée à 2.000$ (payée)

Et l'injonction suivante:

Spoiler:

&


L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
  • Refus d'obtempérer par fuite à pied



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Affaire liée à deux autres procès le même jour. Mensonge à la Cour. Faibles revenues (amende exactement égale à la moitié des richesses totales.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa
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