Cpable & Non.Cpable | Etat contre Zac Cole | Refus d'obtempérer pédestre - Possession d'arme légale sans permis adapté

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Brock
Assisté par:
Honorable Simons
Accusation:
État, représenté par OFFICIER DE POLICE Poste de Police Rodéo
Défense:
Zac Cole, représenté par lui-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le plaider coupable de l'accusé
Vu, le plaider non-coupable de l'accusé
Vu, l'absence de preuves

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Possession d'arme légale (TYPE: 9mn) sans permis adapté
  

Et, en répression, le condamne à:
$ 4500 d'amende.
5 ans de détention.

Suivre l'injonction suivante:

ET

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Refus d'obtempérer pédestre
  

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

COUPABLE pour un 1/2 des faits.
NON COUPABLE pour 1/2 des faits.
Comparution immédiate.
Absence de preuves concernant 1/2 fait.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.