Coupable | Etat (part. civ.: Roman Widston) contre Reynolds Baudanza | Mens. Adminis. Pub. + RO + CSP + Outrage à Ag.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Madame le Procureur Alexia Crawford
Partie civile: Roman Widston, représentée par: lui même
Défense:
Reynolds Baudanza, représenté par, Maître Mark Kesserline

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le mensonge au tribunal,
Vu, les enregistrements du véhicule de Police,
Vu, le comportement de l'accusé,
Vu, la faible gravité de l'outrage,
Vu, le plaidé coupable& non coupable.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Mensonge à une Administration Publique (à la Cour et à la Police)
  
• Conduite sans Permis
  
• 
  

Et, en repression, le condamne à:
14 mois de détention ferme
6 mois de détention sous caution (montant: $ 11.000, non payée)
Un an de détention avec sursis
Suivre l'injonction suivante:

Injonction:

Et, civilement: a verser 400$ de dédomagement (essentiellement à titre symbollique) à la partie civile.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Amendes pour outrages: 2x $ 600

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.