Coupable | Etat contre Will Kingston | ROV

par Vittorio Giotto. Jeu 24 Mai - 1:52

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Silvio Cerreti.
Identité du suspect: Will Kingston

Lois violées: ROV.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):
Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois): Prison
Prison, prison avec sursis, amende, amende avec sursis, injonction.

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Les outrages commis et la réparations de l'UPS 58. (Photos à l'appuis)

Date, heure, et lieu des faits: 24 MAi 2012 à 1h30

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Oui le 24/05/2012 à 1h35
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): GAV

Motif et circonstances précises de l'arrestation ( remarques éventuelles): ROV
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:
Rapport:

par Lisandre_Crimi Jeu 24 Mai - 2:16

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Crimi Lorenzo
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Cerreti Silvio
..
Défense:
Kingston Will, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Les témoignages des agents
Vu, Les aveux du suspect
Vu, le plaidé coupable.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

Refus d'Optemperer en Véhicule

Outrages multiples sur agents de police

Outrage sur Juge

Et, en repression, le condamne à:
$ 2000 d'amende.
2 ans de détention.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé a plaider coupable

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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