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Non Lieu | Etat contre Silvio Cerreti | Outrage à Magistrat.

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Non Lieu | Etat  contre Silvio Cerreti | Outrage à Magistrat. Empty Non Lieu | Etat contre Silvio Cerreti | Outrage à Magistrat.

Message par Lisandre_Crimi Mar 29 Mai - 5:04

Demande d'inculpation:

Identité : Honorable Crimi Lorenzo
Identité du suspect: Cerreti Silvio
Identité de l'avocat du suspect (si il en veut un): Inconnu.
Placé sous régime de: Détention Provisoire
En cas de CJ ou LC, montant du dépôt de garantie: X
Date et heure de l'arrestation: 28/05/2012 à 23h00
Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles): Mr Cerreti est actuellement en Détention Provisoire pour Outrage Multiple à Magistrat. vous trouverez ci-joint les vidéo surveillance du Tribunal.

Requérez vous une mise en DP ? Oui
Si oui, justifiez: Personne trop dangereuse pour poursuivre son travail actuel : Capitaine de la LSPD.


** Le DVD ci-joint indiquant plusieurs menu du nom de :
- "Enregistrement Radio de la Fréquence 222."
- "Capitaine Cerreti au Tribunal" **

" Menu : Enregistrement Radio de la Fréquence 222 ":

" Menu : Capitaine Cerreti au Tribunal ":
Lisandre_Crimi
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Non Lieu | Etat  contre Silvio Cerreti | Outrage à Magistrat. Empty Re: Non Lieu | Etat contre Silvio Cerreti | Outrage à Magistrat.

Message par Stanley Landa Jeu 7 Juin - 19:17



Non Lieu | Etat  contre Silvio Cerreti | Outrage à Magistrat. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Bureau du Procureur

Défense:
Silvio Ceretti, représenté par, lui même


Vu, la loi.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

La cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants:

  • Outrage à magistrat

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.



En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:
Outrage à magistrat ne permettant pas la mise en DP : Libération immédiate.
Outrage à magistrat ne permettant pas de procès (uniquement une amende sur place).

Monsieur Ceretti est cependant cordialement prié de ne jamais recommencer un tel comportement.


Stanley Landa
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Second personnage : Marshall Woorf Œ

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