Non lieu // Etat contre Kaeden Carlson // Aggression physique et outrage

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Nom du juge Honorable Queenan
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Monsieur Fornes

Défense:
Kaeden Carlson , représenté par, Maître McGregor

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la non citation des droits.

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La cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants:

• Aggression physique et Outrage
  

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.



En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Comparution immediate l'accusé à plaidé non coupable etant donné qu'aucun droit lui à été cité.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.