NON LIEU | Etat contre TIMOTHY BULGARELLI | Agression physique

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Agent Spécial Schultz
Poste : Agent Spécial, Federal Bureau of Investigation, agence de Los Santos

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Timothy Bulgarelli
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) :
Téléphone: 951-556
Dernière adresse connue: Market street
Emploi: En charge du Pawn Shop
Véhicule(s): Tahoma
Couleur du(des) véhicule(s): Rouge
Immatriculation du véhicule: KPRIB-500

Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Garde à vue

Faits reprochés à l'accusé : Association de malfaiteurs & Agression physique sur un représentant de la loi

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi/ Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Garret Schultz,
Bureau fédéral d'investigation,
Marina, Los Santos.

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Instruction du dossier BULGARELLI,

Madame, Monsieur,

Par la présente, le bureau du procureur vous confirme l'instruction du dossier de M.BULGARELLI Timothy pour les faits de : agression physique entrainant une fracture ou handicap de plus d'un mois.

Ci joint, une commission rogatoire pour placer M. Bulgarelli en détention provisoire.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Almonte.

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Garret Schultz,
Bureau fédéral d'investigation,
Marina, Los Santos.

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Commission rogatoire.

Aux agents de police,
Aux officiers de Police Judiciaire,
Au directeur de la Brigade Judiciaire,


Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.

AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,

• placer M. BULGARELLI Timothy sous le régime de détention provisoire pour les faits de : agression physique entraînant une fracture ou handicap de plus d'un mois.
  

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Almonte.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 29 avril 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le mercredi 30 avril 2014 à 18H00 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER Gabin

Verdict public de procès

Los Santos, le 30 avril 2014

Affaire opposant :

Etat (représenté par Mme. Marisabel Almonte) à M.Timothy Bulgarelli (représenté par Maître Casey Abraham)

pour les chefs d'accusations suivants :

- Agression physique sur un représentant de la loi

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- La défense a plaidé coupable,
- Il y a eu un vice de procédure sur la mise en garde à vue excédant 48heures.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Prononcé un NON-LIEU

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal