Coupable| État contre Mustafa Madani | C.S.P

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Brazzi
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Substitut du Procureur Lewis
Défense:
Mustafa Madani, représenté par, Lui même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, aveux de l'accusé.
Vu, absence de permis dans la base de donnée.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Conduite dans permis.
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 2ooo d'amende.
10 mois de détention.
Suivre l'injonction suivante:

Injonction:

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

L'accusé a plaidé COUPABLE en comparution immédiate au Tribunal.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.