Non Coupable|Etat contre Max Ayborn|ROP;Arme Illégal;Poss Canna

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Ferrad
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par LSPD
Défense:
Max Ayborn, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la Vice De Procedure

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Refus D'optemperer à Pied
  
• Possession d'arme illégale
  
• Possession de cannabis en masse
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

L'accusé à été libéré en raison de la présence d'une Vice de Procédure (droits non cités à l'accusé)

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.