Coupable // Etat contre Rodriguo Galvez | ROV, Poss arme illegal
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Coupable // Etat contre Rodriguo Galvez | ROV, Poss arme illegal
par John Dunn Mer 22 Mai - 23:27
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Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale, opposant l’État (ici représenté par: L'agent FBI Stark à Rodriguo Galvez (ici représenté par: Maître Sachs). Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:
Deuxièmement de la vidéo de l'UPS et de l'enregistrement de la salle d’interrogatoire du FBI Troisièmement du débat contradictoire
Possession d'arme illegal Refus d'obtemperer en voiture 6 ans ferme et 9000 dollars d'amende La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:
Les partis disposent de [b]4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte. Pour monsieur le Président de la Cour de Justice. La Cour a statuée.  |
Dernière édition par John Dunn le Jeu 23 Mai - 21:01, édité 1 fois
John Dunn- Messages : 194
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Re: Coupable // Etat contre Rodriguo Galvez | ROV, Poss arme illegal
par Sevag Styopa Jeu 23 Mai - 16:40
(( Il était représenté par un avocat.))
Sevag Styopa- Messages : 3438
Date d'inscription : 23/04/2012
Re: Coupable // Etat contre Rodriguo Galvez | ROV, Poss arme illegal
par John Dunn Jeu 23 Mai - 21:01
((Exact, je vais rectifier, merci))
John Dunn- Messages : 194
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