Coupable // Etat contre Rodriguo Galvez | ROV, Poss arme illegal

par John Dunn Mer 22 Mai - 23:27

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

opposant l’État (ici représenté par: L'agent FBI Stark
à Rodriguo Galvez (ici représenté par: Maître Sachs).

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

Premièrement du au preuve matériel ((arme M4))

Deuxièmement de la vidéo de l'UPS et de l'enregistrement de la salle d’interrogatoire du FBI

Troisièmement du débat contradictoire

Décide que l'accusé est reconnu:

COUPABLE

,des faits reprochés.
Possession d'arme illegal
Refus d'obtemperer en voiture

Et en répression le condamne a :
6 ans ferme
et 9000 dollars d'amende

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

Comparution immediate
Audience présidé par l'honorable Dunn

Les partis disposent de [b]4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.

Coupable // Etat contre Rodriguo Galvez | ROV, Poss arme illegal Justiceseal

par Sevag Styopa Jeu 23 Mai - 16:40

(( Il était représenté par un avocat.))

par John Dunn Jeu 23 Mai - 21:01

((Exact, je vais rectifier, merci))

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