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Coupable | Etat (partie civ: Ludovic Christin) contre Jose Santos | ROV.

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Coupable | Etat (partie civ: Ludovic Christin) contre Jose Santos | ROV. Empty Coupable | Etat (partie civ: Ludovic Christin) contre Jose Santos | ROV.

Message par George Sciascia Sam 14 Juil - 19:51



Coupable | Etat (partie civ: Ludovic Christin) contre Jose Santos | ROV. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
Honorable Lagarde
Accusation:
Etat, représenté par Ashley Cerreti
Partie civile: Ludovic Christin, représentée par: ...
Défense:
Jose Santos, représenté par, Maître Rafael

Vu, le débat contradictoire,
Vu, témoignage des agents de police
Vu, la mise en danger de vie d'autrui
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • ROV

Et, en repression, le condamne à:
$ 1000 d'amende.
6 mois de détention.
Retrait totale du permis de conduire


Suivre l'injonction suivante:
Injonction:



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Non-coupable. Comparution immédiate.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

George Sciascia
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