Coupable | Etat (partie civ: Ludovic Christin) contre Jose Santos | ROV.
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Coupable | Etat (partie civ: Ludovic Christin) contre Jose Santos | ROV.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
Honorable Lagarde
Accusation:
Etat, représenté par Ashley Cerreti
Partie civile: Ludovic Christin, représentée par: ...
Défense:
Jose Santos, représenté par, Maître RafaelVu, le débat contradictoire,
Vu, témoignage des agents de police
Vu, la mise en danger de vie d'autrui
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- ROV
Et, en repression, le condamne à:
$ 1000 d'amende.
6 mois de détention.
Retrait totale du permis de conduire
Suivre l'injonction suivante:
- Injonction:
M. Jose Santos devra justifier d'un emploi stable et légal pendant une durée d'un an (( une semaine )) a compté de sa sortie de cellule.
Le SIA est mandaté pour vérifier la bonne execution de la dite peine.
En cas d'impossibilité de trouver un tel emploi, malgré des efforts, l'injonction sera exécutée au service de la Justice. L'entreprise dans laquelle il exercera sa tache sera impérativement homologuée (cf. liste officielle).
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Non-coupable. Comparution immédiate.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
George Sciascia- Messages : 1421
Date d'inscription : 25/06/2012
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