Non lieu | Etat (part. civ.: Anthony Carlisi / TIE) contre San News Group | Diffamation.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Cerreti
Assisté par:
Honorable Hugh - Honorable Lagarde
Accusation:
Etat, représenté par Maître Foster
Partie civile: TIE, représentée par: Anthony Carlisi
Défense:
SNG, représenté par, Maître Ratliff

Vu, la vice de procédure

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

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La cour prononce un non lieu quant aux faits suivants:

• Diffamation
  

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.



En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Vice de procédure concernant la convocation.