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Coupable | Etat contre Cruzito Gonzalez | ROV-ROP-Pos.Stup.

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Message par Garret Burner Mer 25 Juil - 16:13



Coupable | Etat contre Cruzito Gonzalez | ROV-ROP-Pos.Stup. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Deep
Assisté par:
/
Accusation:
Etat, représenté par Healey Seinfield
Défense:
Cruzito Gonzalez, représenté par, lui-même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les faits exposées
Vu, le plaidé coupable

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • ROP
  • ROV
  • Possession de stupéfiant en grande quantité.

Et, en repression, le condamne à:
$15,000 d'amende.
3 de détention ferme et 1 ans de détention avec sursis.




En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Coupable, coopératif - Comparution immédiate.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
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