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Coupable | Etat contre Tawny Santiago | Possession de stupéfiant en grande quantité.

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Message par Garret Burner Jeu 26 Juil - 0:15



Coupable | Etat contre Tawny Santiago | Possession de stupéfiant en grande quantité. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Deep
Assisté par:
/
Accusation:
Etat, représenté par OPJ Crawford
Défense:
Tawny Santiago, représenté par, lui-même.

Vu, le débat contradictoire
Vu, les faits exposées
Vu, la plaidoirie

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Possession de stupéfiant en grande quantité.

Et, en repression, le condamne à:
$8,000 d'amende.
8 de détention ferme et 2 de détention avec sursis.




En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Plaidé Coupable - Comparution immédiate.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.


Dernière édition par Tino Deep le Jeu 26 Juil - 0:45, édité 1 fois
Garret Burner
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Message par George Sciascia Jeu 26 Juil - 0:20

(( Encore une fois désolée de gâcher ton verdict, c'est vu la plaidoirie* pas le plaidé coupable. J'te laisse supprimer le message. ))
George Sciascia
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