Coupable | Etat contre [Yaakov Schamann] | [Poss.produit stupéfiant en grande quantité]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Officier Rocco Armanetti
Identité du suspect: Yaakov Schamann
Avocat du suspect: /

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Lois violées:
- Code Pénal, Article VI-3 et Article VI-3-2, possession de stupéfiants en quantités supérieures ou égales à 15g

Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits: Le 29/11/12 concessionnaire sur jefferson

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Oui le 29/11/2012 a 16h15
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention Provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation ( remarques éventuelles): Le central du LSPD a reçu un appel 911 signalant un trafique sur Jefferson.
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport de police sur les faits:

Rapport:

OOC:

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité, coordonnées
Adresse, et n° de tél
de chacun des parties
Los Santos, San Andreas

Objet: Jugement prochain.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour vous informe que l'audience vous concernant sera très prochainement traitée.

Pour l'accusé :
L'accusé étant placé en Détention Provisoire, aucun délais de convocation n'est a respecté. Sachez donc que si vous ne répondez pas à cette lettre en indiquant explicitement que vous souhaitez assisté à votre audience, l'accusé ne recevra aucune convocation.

Pour l'éventuelle partie civile (plaignant) :
Le Plaignant sera convoqué uniquement si il répond explicitement à cette lettre en indiquant qu'il souhaite être présent à l'audience. Il lui est également possible de transmettre ses exigences (montant du dédomagement demandé, etc) par lettre afin que ces exigences soient examinées par la Cour, n'obligeant donc pas le plaignant à venir.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

Yaakov Schamann, détenu n°0293
Prison Fédérale de Los Santos
Los Santos, SA, USA

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: Réponse concernant mon jugement.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Je vous informe que j'ai bien pris connaissance de votre lettre et souhaiterais vous demandez par cette réponse l'autorisation d'assister à mon audience avec la présence de mon avocat.
Cependant, comme le procureur en charge de l'affaire et le policier responsable de mon interpellation pourront vous le dire, je détiens de nombreuses informations pouvant peser dans la balance. C'est pourquoi j'aimerais m'entretenir au-préalable avec un officier de police compétant. On m'avait signalé James Armanetti comme apte à ce sujet.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Yaakov Schamann

YaakovS

Honorable Tom Smithers
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Samedi 8 Décembre 2012 à 15h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

L'audience se déroulera sur plusieurs heures et sera interrompue puis reprise à 21h15 le même jour.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

Yaakov Schamann, détenu n°0293
Prison Fédérale de Los Santos
Los Santos, SA, USA

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: Réponse concernant mon jugement.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Je vous informe que j'ai bien pris connaissance de votre lettre et souhaiterais vous demandez par cette réponse l'autorisation d'assister à mon audience avec la présence de mon avocat.
Cependant, comme le procureur en charge de l'affaire et le policier responsable de mon interpellation pourront vous le dire, je détiens de nombreuses informations pouvant peser dans la balance.

Toute cette affaire n'est qu'un malheureux concour de circonstance comme vous pourrez le voir et je dispose des preuves et témoignages nécessaires pour vous le prouver.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Yaakov Schamann

YaakovS