Coupable | BOUDRAULT Thibault | Refus d'obtempérer avec un véhicule face aux forces de l'ordre
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Coupable | BOUDRAULT Thibault | Refus d'obtempérer avec un véhicule face aux forces de l'ordre
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable NAVARRO Jesùs
Assisté par:
Honorable FERODET Maxence
Accusation:
Etat, représenté par Officier CREWS John
Partie civile: BACCINO Joseph
Défense:
BOUDRALT Thibault, représenté par lui-mêmeVu, le débat contradictoire,
Vu, le témoignage du cadet BACCINO Joseph
Vu, les enregistrements de l'UPS de l'officier CREWS
Vu, les enregistrements des locaux du LSFD
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Refus d'obtempérer avec un véhicule face aux forces de l'ordre
Et, en repression, le condamne à:
$ 9'000 d'amende.
1 an de détention.
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a plaidé non-coupable et a été plutôt coopératif lors de la comparution immédiate. Le coupable a refusé d'être représenté par un avocat et s'est défendu seul.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Wallace Wright- Messages : 228
Date d'inscription : 27/07/2010
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