Coupable | Isabella RODRIGUEZ | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
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Coupable | Isabella RODRIGUEZ | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Sergent II Massimo CERRETI du LSPD du Poste de Police de Rodéo.
Défense :
Isabella RODRIGUEZ
Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
Et, en répression, le condamne à :
$ 4.500 d'amende.
6 mois de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusée a vu sa peine divisée par deux étant donné sa minorité, elle est donc passée de 1 an de détention ferme et de 9.000 $ à 6 mois de détention ferme et 4.500 $ d'amende.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Maxence_Ferodet- Messages : 149
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