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Coupable | Isabella RODRIGUEZ | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

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Coupable | Isabella RODRIGUEZ | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Empty Coupable | Isabella RODRIGUEZ | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

Message par Maxence_Ferodet Sam 18 Aoû - 22:52



Coupable | Isabella RODRIGUEZ | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Sergent II Massimo CERRETI du LSPD du Poste de Police de Rodéo.
Défense :
Isabella RODRIGUEZ

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

Et, en répression, le condamne à :
$ 4.500 d'amende.
6 mois de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusée a vu sa peine divisée par deux étant donné sa minorité, elle est donc passée de 1 an de détention ferme et de 9.000 $ à 6 mois de détention ferme et 4.500 $ d'amende.


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.


Maxence_Ferodet

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