Coupable | Etat contre Cesar Chavez | ROV.
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Coupable | Etat contre Cesar Chavez | ROV.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable Caselli
Assisté par :
Honorable Starfford
Accusation :
État, représenté par Max Dinnozor
Défense :
César Chavez, représenté par lui-même.Vu, le débat contradictoire,
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des
États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après
débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- ROV
Et, en répression, le condamne à :
$ 9.000 d'amende.
10 mois de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Comparution immédiate. Plaide coupable, coopératif.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de
ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Sevag Styopa- Messages : 3438
Date d'inscription : 23/04/2012
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