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Coupable | Etat contre Cesar Chavez | ROV.

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Coupable | Etat contre Cesar Chavez | ROV. Empty Coupable | Etat contre Cesar Chavez | ROV.

Message par Sevag Styopa Ven 24 Aoû - 18:40



Coupable | Etat contre Cesar Chavez | ROV. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Caselli
Assisté par :
Honorable Starfford
Accusation :
État, représenté par Max Dinnozor

Défense :
César Chavez, représenté par lui-même.

Vu, le débat contradictoire,
etc.


La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des
États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après
débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :


  • ROV


Et, en répression, le condamne à :
$ 9.000 d'amende.
10 mois de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Comparution immédiate. Plaide coupable, coopératif.




L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de
ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Sevag Styopa
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