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Coupable | Dino GORETTO | Agression physique sur un représentant de la Loi à l'aide d'une arme blanche.

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Coupable | Dino GORETTO | Agression physique sur un représentant de la Loi à l'aide d'une arme blanche. Empty Coupable | Dino GORETTO | Agression physique sur un représentant de la Loi à l'aide d'une arme blanche.

Message par Maxence_Ferodet Dim 26 Aoû - 22:52



Coupable | Dino GORETTO | Agression physique sur un représentant de la Loi à l'aide d'une arme blanche. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Sergent-Chef Jack WOLFE du Los Santos Police Department de Rodéo.
Défense :
Dino GORETTO

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de la banque fédérale de Los Santos,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Agression physique sur un représentant de la Loi à l'aide d'une arme blanche (batte de baseball).

Et, en répression, le condamne à :
$ 4.000 d'amende.
6 mois de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé n'a pas souhaité être représenté par un avocat durant sa Comparution Immédiate. Il a plaidé coupable pour les faits reconnus.


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

Maxence_Ferodet

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