Coupable | Dino GORETTO | Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre. Agression physique d'un représentant de la Loi.
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Coupable | Dino GORETTO | Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre. Agression physique d'un représentant de la Loi.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Deputy I Yoann SLAVIN du Los Santos Sheriff Department.
Défense :
Dino GORETTOVu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordres.
Agression physique d'un représentant de la Loi.
Et, en répression, le condamne à :
$ 10.000 d'amende.
11 mois de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé n'a pas souhaité être représenté par un avocat durant sa Comparution Immédiate. Il a aussi plaidé coupable.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Maxence_Ferodet- Messages : 149
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